L’employeur peut-il imposer des congés à ses collaborateurs ?

Article publié le 28/03/2017

 

Nous le savons tous : chaque salarié a droit à des congés payés. Ces derniers ont la possibilité de les prendre quand ils le souhaitent. Néanmoins, parfois l’employeur se doit de les imposer sous réserve de respecter certaines conditions. Explications !

 

Les règles existantes en la matière

Tout salarié, quelque soit la durée de son contrat, son temps de travail et son ancienneté, a droit à des jours de congés payés par son employeur et les départs en congé sont soumis à l’accord de ce dernier.

Notez-le : la durée des congés varie selon les droits acquis !

C’est donc bien l’employeur qui décide des dates de congés à condition de respecter le cadre légal bien évidemment.

Avant toute chose, il est impératif pour l’employeur de connaitre l’étendu de la convention collective et les accords d’entreprise. En effet, ces derniers prévoient parfois des dispositions plus favorables que la Loi.

Dans la vie de tous les jours, chaque manager valide les congés payés de ses collaborateurs.

Néanmoins, les règles classiques s’appliquent comme : informer les collaborateurs un mois à l’avance ou encore accorder au moins, 4 des 5 semaines réglementaires entre le 1er mai et le 31 octobre.

A noter que le 31 mai est la date limite pour utiliser les droits à congés payés acquis au cours de l’année précédente. S’ils ne sont pas pris, ces derniers ne peuvent ni être reportés, ni indemnisés (sauf circonstances exceptionnelles).

Pour rappel, l’ordre des départs en congés est fixé :

  • soit par accord d’entreprise ;
  • soit en l’absence d’accord ou de convention, par l’employeur.

A noter que les dates et l’ordre des départs sont transmis à chaque salarié et affichés au moins 1 mois à l’avance !

 

Les congés payés : un sujet sensible ?

La plupart du temps, c’est le collaborateur qui communique à l’employeur les dates de congés qu’il souhaite prendre. Néanmoins, il est possible que ce dernier refuse pour de multiples raisons.

Il existe des cas particuliers ou l’employeur se trouve dans l’obligation d’imposer des congés payés à ses collaborateurs. En tout état de cause, il est recommandé pour l’employeur de traiter le sujet avec tact c’est-à-dire que si la productivité l’impose ou encore par exemple, en cas de chute des ventes, il convient de l’expliquer aux collaborateurs pour qu’il puisse réellement comprendre l’enjeu.

Attention : évitez d’imposer des congés sans donner d’explications !

Il est également recommandé à l’employeur de faire preuve d’exemplarité et de reculer également ses propres congés. Dans tous les cas, la communication et la persuasion restent ses meilleures armes.

Notez-le : dans la pratique, ce n’est pas toujours évident, les collaborateurs ont déjà procéder à des réservations ou des locations !

 

Il est quand même mieux pour l’employeur de prendre en compte le souhait de ses collaborateurs lorsqu’il fixe l’ordre des départs en congés. Une fois les dates de congés fixées, ce dernier ne peut plus modifier le calendrier sauf circonstances exceptionnelles.

Attention, si la modification est liée à un défaut d’anticipation de l’employeur, il ne sera clairement pas possible de les modifier !

Soyez donc vigilant et surtout ne prenez pas le sujet à la légère…

 

Yasmine BELHO

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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