La protection des ondes électromagnétiques des salariés !

Article publié le 05/04/2017

 

Grande nouveauté : depuis le début de l’année 2017, l’employeur a l’obligation de respecter le récent décret relatif à la protection des salariés contre des seuils trop élevés de champs électromagnétiques. Explications !

 

Une meilleure protection pour les collaborateurs ?

Depuis le 1er janvier 2017, les employeurs doivent respecter les nouvelles règles relatives aux ondes électromagnétiques (décret paru au journal officiel le 6 aout 2016). Ce dernier porte sur les travailleurs exposés aux champs électriques statistiques, aux champs magnétiques statiques et électriques, aux champs magnétiques et électromagnétiques variant dans le temps dont les fréquences vont de zéro hertz à 300 gigahertz. Il convient donc de faire attention et bien évidemment de prendre les devants.

Notez-le : ces ondes peuvent notamment être émises par des tablettes ou des objets connectés et l’employeur devra en assurer la protection !

Par ailleurs, il convient de préciser que les femmes enceintes sont particulièrement concernées par l’application de ce décret. En effet, le texte prévoit : « lorsque dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu’il est raisonnablement possible d’atteindre ». La même chose s’applique pour les travailleurs de moins de 18 ans.

Attention : les ondes électromagnétiques ont un impact considérable sur la santé des collaborateurs dont l’employeur ignore complétement les méfaits.

Le décret prévoit que si l’employeur dépasse le seuil, ce dernier devra mettre en place une « approche graduée ». Il aura également l’obligation de signaler les zones d’exposition !

 

Une obligation pour l’employeur !

L’employeur possède désormais cette obligation d’évaluer les risques d’exposition. En effet, ils devront identifier, signaler et éventuellement limiter l’accès aux « lieux ou les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des niveaux de champs électromagnétiques dépassant les valeurs déclenchant l’action ».

Les inspecteurs du travail pourront demander aux entreprises qu’ils contrôlent d’effectuer « un contrôle technique des valeurs limites d'exposition aux champs électromagnétiques » par un organisme spécialement accrédité.

Par ailleurs, il reviendra à l’employeur de communiquer l’ensemble des résultats au médecin du travail et au CHSCT par le biais du document unique d’évaluation des risques.

Il convient de préciser que l’ensemble des collaborateurs auront accès à ce document.

Il est impératif pour l’employeur qu’en cas de dépassement de seuil, d’adapter les postes de travail des collaborateurs en question.

Il reste donc à vérifier que l’employeur respecte bien cette obligation et cela, c’est une autre affaire. A suivre…

 

Yasmine BELHO

 

 

 

 

 

 

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