La taxe d’apprentissage et la taxe Agefiph !

Brève publié le 12/03/2017

 

Le mois de février est propice à la réalisation de nombreuses déclarations dont notamment la taxe d’apprentissage et la déclaration Agefiph. Comment fonctionnent-elles ? Explications !

 

Concernant la déclaration Agefiph, chaque année, les entreprises de 20 salariés et plus doivent remplir une déclaration précisant l’ensemble des actions qu’elles ont mené en faveur de l’emploi des personnes handicapées et doit donc par conséquent remplir la DOETH (Déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés).

Il convient de rappeler que l’effectif se calcule en prenant en compte les CDI ainsi que les CDD au prorata de leur temps de présence au moment de la réalisation de la déclaration. A noter qu’il existe un formulaire précis que les entreprises doivent impérativement utiliser.

 

Concernant la taxe d’apprentissage, cette dernière permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est due par toutes les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou les sociétés. Il est à noter que son montant est calculé sur la base des rémunérations versées.

Par ailleurs, certaines entreprises sont exonérées ! Certaines d’entre elles, notamment celles d’au moins 250 salariés doivent verser une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) notamment pour celles qui emploient moins de 5% d’alternants !

 

Yasmine BELHO

 

 

 

 

 

 

Soyez le premier à commenter cet article