Les changements de janvier 2017 : quels sont-ils ?

Article publié le 01/02/2017

 

De nombreux changements interviennent en ce début d’année et touchent de nombreux domaines dont notamment le droit du travail. Entre les avantages en nature, les allocations forfaitaires ou encore le versement transport,  difficile de s’y retrouver ! Explications !

 

Les avantages en nature

Au début de chaque année, l’URSSAF fixe la valeur forfaitaire des avantages en nature logement et nourriture.

Il est à noter qu’en 2017, un accord peut prévoir un montant supérieur soit par le biais d’un accord conclu avec un collaborateur, une convention collective ou encore un accord professionnel.

L’avantage en nature sera de 9.50 euros par jour, soit 4.75 euros par repas.

 

Les tickets restaurant

Concernant les titres restaurant 2017, le plafond d’exonération est revalorisé chaque année dans les mêmes proportions que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu. Pour 2017, elle est de 0.1%. La limite d’exonération des titres restaurant serait donc de 5.37%.

 

Il convient de rappeler que les conditions de l’exonération sont les suivantes :

  • qu’elle soit comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre ;
  • et qu’elle soit inférieure au montant fixé par la Loi.

 

Le minimum garanti

Concernant le minimum garanti qui est défini comme la valeur de référence pour le calcul d’avantages sociaux et d’indemnités, il est porté à 3.54 euros au 1er janvier 2017 (3.52 en 2016). Rappelons que ce dernier peut être porté à un niveau supérieur par décret.

Par ailleurs, il convient de rappeler que depuis le 1er janvier 2017, en cas de reprise anticipée du salarié malade, l’employeur a l’obligation de le signaler à la CPAM sous peine de sanction financière.

De plus, de nombreux changements sont intervenus au niveau de la médecine du travail.

L’actualité sociale est très chargée en ce début d’année !

 

Le SMIC

Il est passé à 9.76 euros au 1er janvier 2017 contre 9.67 euros au 1er janvier 2016.

 

Le taux du versement transport

Dans de nombreuses communes, le taux du versement transport augmente en de début d’année 2017. Cela concerne la commune de Chartres avec 1.45%,  Arras avec 0.90% et Aix en Provence avec 2%.

 

Le plafond de la sécurité sociale

Au 1er janvier 2017, le plafond de la sécurité sociale est passé à 3.269 euros. Le plafond horaire fixé à 24 euros. Il convient de rappeler que cette révision impacte les cotisations patronales. Ce plafond est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des salaires.

 

Le renforcement du CICE

Le crédit d’impôt compétitivité emploi est renforcé au 1er janvier 2017. En effet, son taux est passé à 7%.

 

Yasmine BELHO

 

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