Une des nouveautés du début 2017 : la VIP d’embauche

Article publié le 20/02/2017
 
Vous venez d’intégrer un nouveau salarié et vous souhaitez organiser sa visite médicale d’embauche.
Depuis le 1er janvier 2017, celle-ci n’existe plus. En effet, elle a été remplacée par une visite d’information et de prévention (VIP) d’embauche que vous demandez au moyen de la déclaration préalable à l’embauche.
 
La VIP initiale de votre nouvel embauché doit avoir lieu dans les 3 mois à compter de la prise effective de son poste.
Si votre nouveau salarié est un travailleur de nuit ou un jeune de moins de 18 ans ou un salarié exposé à certains agents biologiques (articles R. 4426-7 et R. 4421-3 du code du travail) ou à des champs électromagnétiques lorsque les limites d’exposition sont dépassées, la VIP d’embauche doit avoir lieu avant l’affectation au poste.
 
Toutefois votre nouveau collaborateur peut être dispensé de cette VIP, s’il a bénéficié d’une VIP dans les 5 ans précédant son embauche (ou dans les 3 ans, s’il s’agit d’un travailleur de nuit, d’un travailleur handicapé ou invalide ou un salarié désigné par le médecin du travail) et s’il remplit l’ensemble des conditions suivantes :
 
  • le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • le professionnel de santé est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude (article L. 4624-4 du code du travail) ;
  • aucune mesure d’aménagement du poste formulée au titre de l’article L. 4624-3 du code du travail ou aucun avis d’inaptitude (L. 4624-4 du code du travail) n’a été émis au cours des 5 dernières années (ou 3 ans pour un travailleur handicapé ou invalide ou un travailleur de nuit ou un salarié désigné par le médecin du travail).
 
Dans le cas où votre nouveau salarié est un travailleur handicapé ou invalide, il devra rencontrer le médecin du travail après la VIP d’embauche (comme pour les femmes enceintes ou de retour de congé de maternité).
En effet la VIP, qu’elle soit initiale ou périodique, est réalisée par un des membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine du travail, infirmier en santé au travail).
 
Lors de la VIP d’embauche, le professionnel de santé ouvre un dossier médical en santé au travail pour votre salarié. En outre à l’issue de la visite, il délivre une attestation de suivi au travailleur et à l’employeur.
 
Cette attestation sera également remise après les VIP périodiques.
En effet, vous devrez organiser la prochaine VIP dans un délai n’excédant pas 5 ans.
Néanmoins, le médecin du travail peut fixer une périodicité moindre, qui ne dépassera pas 3 ans, pour les travailleurs « exposés » (travail de nuit, travailleur de moins de 18 ans, travailleur handicapé, travailleur dont l’état de santé, l’âge, les conditions de travail ou les risques professionnels auxquels il est exposé le nécessitent).
 
Le manquement d’organiser les visites médicales est passible d’une sanction pénale de 1500 Euros (article R. 4745-3 du code du travail).
Selon les juges de cassation, la réalisation des visites médicales obligatoires fait partie de l’obligation de sécurité de résultat qui incombe à l’employeur. De ce fait, ils peuvent décider que le manquement de l’employeur à son obligation d'organiser une visite médicale d'embauche ou des visites médicales périodiques cause nécessairement un préjudice au salarié ouvrant droit à des dommages-intérêts.
 
 
Isabelle LAFON
Consultante Ressources Humaines
 
 

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