Droit social, droit du travail

Projet de loi sur la sécurisation de l’emploi l’Usgeres s’inquiète des dispositions prévues sur le temps partiel

10/04/2013 | Actualité RH | Droit social, droit du travail

Le droit du travail en 360 questions

05/04/2013 | Actualité RH | Droit social, droit du travail

Harcèlement sexuel : que change la nouvelle loi ?

30/08/2012 | Article | Droit social, droit du travail

Le Parlement a adopté définitivement fin juillet la nouvelle loi sur le harcèlement sexuel. Le 4 mai dernier, l'abrogation du délit par le Conseil constitutionnel avait...

Viveo : pas d’annulation du plan social malgré l’absence de motif économique

09/05/2012 | Article | Droit social, droit du travail

Un plan de sauvegarde de l’emploi ne peut être annulé pour défaut de cause économique : telle est la décision de la Cour de cassation, dans un jugement rendu,...

Les employés de maison licenciés sont des salariés licenciés comme les autres

09/05/2012 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Les employés...

Don de congés aux parents d’enfants malades : Merial n’a pas attendu la loi

05/04/2012 | Article | Droit social, droit du travail

Le 25 janvier dernier, les députés adoptaient en première lecture une proposition de loi permettant aux salariés de donner leurs jours de repos à un collègue,...

Le télétravail fait son entrée dans le Code du travail

02/04/2012 | Article | Droit social, droit du travail

Parmi les 134 articles de la loi Warsmann de simplification du droit, un article est spécifiquement consacré au télétravail. Il prévoit des garanties pour les salariés,...

Forfait en jours : l’employeur doit prouver le nombre de jours travaillés par le salarié sinon… risque judiciaire !

31/03/2012 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Avis de...

Accord compétitivité emploi - Le Medef élabore un document de travail

23/03/2012 | Article | Droit social, droit du travail

Les partenaires sociaux se sont réunis, le 20 mars, pour une deuxième séance de négociation sur les accords compétitivité-emploi au cours de laquelle le patronat...

Don de RTT : Grande Cause ou Petit Effet ?

17/03/2012 | Tribune | Droit social, droit du travail

Le législateur qui aime à se mêler de tout vient de délivrer une nouvelle curiosité. La possibilité d’offrir ses RTT à un collègue parent...

PSE : Avosial interpelle les candidats à l’élection présidentielle

25/02/2012 | Article | Droit social, droit du travail

Alors que deux tribunaux de grande instance viennent de prononcer la nullité de PSE en raison, selon les juges, d’absence de motif économique, Avosial, qui fédère des...

Quand l’évaluation flirte avec la discrimination (II)

17/02/2012 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du travail, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Retour...

Quand l’évaluation flirte avec la discrimination (I)

15/02/2012 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du travail, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Retour...

Le bulletin de paie, élément clé de la relation employeur salarié

02/02/2012 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du travail, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Les...

Limoges, ses porcelaines et ses dommages-intérêts pour forfait en jours illicite !

09/12/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat à la Cour, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Conseils...

L’agent de surface, le SMIC et la Cour de cassation

27/11/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Le salarié...

Pour qui voterez-vous aux prochaines élections… ?

19/11/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Il s’agit des...

Pas de droit à l’erreur et évitez d’être gentil : deux règles à suivre par les employeurs

10/11/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat à la Cour, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. La Cour de...

Cadres, assimilés cadres, employés, mêmes avantages pour tous ? Remise en cause des avantages catégoriels

25/10/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Retour...

Licencié(e) et bientôt divorcé(e) !

14/10/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat à la Cour, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Licencié(e)...

Fixation de la rémunération variable via des objectifs

04/10/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Cette règle...

La réforme des retraites

27/09/2011 | Publi-reportage | Droit social, droit du travail

En novembre 2010, une réforme importante est venue modifier les règles de fonctionnement des régimes de retraite de base. Ces dispositions ont été complétées...

Contrat de travail unique, une fausse bonne idée pour 46% des professionnels de la finance

05/08/2011 | Actualité RH | Droit social, droit du travail

L’indemnisation du licenciement notifié depuis le 1er janvier 2011

28/06/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. La Loi de financement de la...

Conseil aux employeurs, motivez avec précision votre décision de licenciement économique, sinon

24/05/2011 | Article | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Vous risquez de voir...

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes, des chiffres 2011

16/05/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Avis à celles et ceux...

Clause de non concurrence du contrat de travail : quelques conseils aux DRH

11/04/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat à la Cour, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Définition de la...

Comment fixer les objectifs qui conditionnent la rémunération variable ?

03/04/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. La rémunération...

Challenge pour les sociétés anonymes, des femmes dans les Conseils d’Administration

28/03/2011 | Tribune | Droit social, droit du travail

Nadine REGNIER ROUET, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit social, nous apporte son expertise et son regard sur l'actualité du droit social. Vous vous demandez quelles...

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et réduction Fillon : toilettage ou recyclage ?

02/03/2011 | Actualité RH | Droit social, droit du travail