De la Taxe Professionnelle à la Contribution économique Territoriale : Quels enjeux pour 2010 ?
22/04/2010 à 11:00 - à Lille | Conférence RH
Depuis le 1er janvier 2010 les entreprises doivent acquitter la CET (contribution économique territoriale).
Ce nouvel impôt a deux composantes, la CFE (contribution foncière des entreprises) et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).
Les experts se proposent de répondre à vos interrogations sur cette nouvelle contribution, largement discutée et amendée à plusieurs reprises.
- Quelles sont les dernières évolutions depuis le projet de loi initial ?
- Comment réduire et payer les acomptes de CFE et CVAE du 15 juin 2010 ?
- Analyser les procédures de dégrèvements : écrêtement des pertes, plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, dégrèvement de CVAE…
- Comment respecter vos nouvelles obligations déclaratives ?
Autant de questions auxquelles nous répondrons lors de cette manifestation.
Programme :
11h : Accueil café
11h15 : Début de la Conférence
13h : Cocktail déjeunatoire.
SVP, expert pour l’aide à la décision des entreprises, et Leyton & Associés, cabinet de conseil spécialisé en amélioration de la performance sociale et financière, animeront cette conférence.
Nous vous restituerons en exclusivité les résultats d’une enquête sur la réforme de la taxe professionnelle.
Intervenants :
Walid ESSAFI, Manager Pôle Fiscal, SVP
Fabien SINTES, Consultant R&D, Pôle Fiscal, Leyton & Associés
Pour participer à la conférence, il vous suffit de vous inscrire directement sur internet en vous rendant sur agenda.svp.com
Contact :
Véronique Allibert
Tél : 01 47 87 40 77
Fax : 01 47 87 40 32
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