Comment anticiper la migration DSN ?

 

Au 1er Janvier 2016, la Déclaration Sociale Nominative deviendra la procédure unique de collecte de données sociales des entreprises par les organismes et administrations. Pour les 15 000 plus grandes entreprises de France c’est beaucoup plus tôt : Avril 2015. La mesure concerne 8 000 000 de salariés. Anticiper n’est plus alors un besoin, mais une réelle obligation. La question qui se pose : Comment s’y prendre ?

La mise en place de la DSN commence dès aujourd’hui. Vous ne savez pas par où commencer ? Pas de panique ! Nous vous livrons les principales étapes d’une migration réussie.

 

Quelle est la première étape ?

Dans un premier temps, vous devez vérifier deux éléments primordiaux :

  • Disposer d’un SIRH (Logiciel de paie et gestion des RH) compatible DSN
  • Etre inscrit sur le site www.net-entreprises.fr pour le service déclaratif DSN

 

Si votre prestataire n’a pas signé la charte Editeurs DSN il risque de ne pas être compatible DSN.

 

Mon logiciel de gestion de paie est-il compatible ?

Le logiciel que vous utilisez pour effectuer votre déclaratif doit être pourvu de la norme NEODes. Votre prestataire doit également avoir prévu de migrer votre solution afin de la rendre compatible. Si votre éditeur ne migre pas la solution, vous ne pourrez pas transmettre de DSN.

 

Quelles sont les prochaines échéances ?

L’envoi d’une DSN finale ne se fait pas soudainement en janvier 2016. Afin de préparer les gestionnaires de paie, elle est échelonnée sur le temps avec des étapes intermédiaires qui prévoient la transmission de certaines déclarations.

Phase 1 : A partir de 2014 et sur la base d’un volontariat, vous pouvez transmettre une DSN en remplacement des déclarations suivantes :

- les attestations de salaires pour le versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (régime général et agricole) ;
- les attestations d’assurance chômage à destination de Pôle emploi, y compris en cas de chômage total ou partiel sans rupture de contrat de travail ;
- les déclarations mensuelles de mouvements de main d’œuvre (DMMO) vers la DARES pour les établissements du secteur privé employant au moins 50 salariés ;
- les enquêtes mensuelles de mouvements de main d’œuvre (EMMO) qui concerne les établissements du secteur privé employant entre 1 et 49 salariés ;
- les formulaires de radiation destinés aux organismes gérant les contrats collectifs en place dans les sociétés.

> Phase 2 : à partir d’octobre 2014 viennent s’ajouter les données permettant de remplacer les DUCS ACOSS.

> Phase 3 : à partir d’Avril 2015 les 150 000 plus grandes entreprises de France (8 000 000 de salariés) auront l’obligation de produire une DSN intégrant les déclarations vues ci-dessus.

> Phase 4 : en janvier 2016, toutes les entreprises de France devront transmettre une DSN complète intégrant les données des DUCS retraites, DUCS prévoyances et la DADS-U.

 

Mes ressources sont-elles suffisantes ?

Compte tenu des échéances, il est conseillé d’anticiper les pics de charge importants. Evaluer la disponibilité de vos ressources externes et internes est une nécessité.

 

Comment mettre en place un tel projet dans votre entreprise ?

Toutes les sociétés sont soumises à des flux de données sociales importants.

L’intégration de la DSN doit être traitée comme un réel projet comportant un plan d’actions détaillé accompagnant le changement. En anticipant et en suivant les étapes minutieusement, vos structures percevront les effets bénéfiques de la DSN avant les autres.

 

Entreprendre la démarche en amont implique de :

  • Inventorier les procédures et spécificités de l’entreprise dans sa gestion RH et ses déclaratifs (nombre de conventions collectives, catégorie d’employés…)
  • Evaluer l’impact de la mise en place de la DSN dans la gestion paie et RH
  • Dénombrer le nombre de déclaratifs transmis avant la phase DSN 

 

Le groupe SIGMA, signataire de la charte DSN a conçu SIRH collaboratif dont le cœur est le collaborateur.

Nous accompagnons nos clients sur la mise en place de la DSN au sein de leur structure en les familiarisant avec ses principes.

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