Ai-je le droit d’utiliser mon téléphone portable sur mon temps de travail ?

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Il n’est pas rare de voir un collaborateur utiliser son téléphone portable sur son lieu de travail et très souvent, de manière abusive. Néanmoins, comment est-il possible pour l’employeur d’apporter la preuve de cette utilisation démesurée ? Quelles sont les règles existantes à ce jour? En d’autres termes, peut-il en interdire leur usage ou doit-il respecter une certaine marge de tolérance ? Explications !

Les règles existantes en la matière !

Nous le savons tous : le temps pris pour téléphoner à des fins personnelles n’est pas considéré comme du temps de travail ! De nombreuses enquêtes ont démontré que cela pouvait créer un trouble dans la concentration du collaborateur.

Notez-le : le téléphone portable peut nuire à la productivité !

Il convient de rappeler que l’employeur a la possibilité d’apporter des restrictions aux droits des salariés mais cela ne veut pas dire qu’il peut interdire totalement l’utilisation du téléphone portable pendant les heures de travail.

En effet, il convient de préciser que les restrictions doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché !

Notez-le : d’une manière générale, l’employeur ne peut interdire l’utilisation du téléphone personnel sur le lieu et pendant les horaires de travail.

Par ailleurs, nous l’avons répété à plusieurs reprises, les collaborateurs doivent exécuter leur contrat de travail de bonne foi, ce qui veut dire qu’ils doivent utiliser leur téléphone portable de façon raisonnable ! De même que la CNIL en fait un rappel explicite !

Il convient tout de même de préciser que certaines professions peuvent justifier l’utilisation du téléphone portable sur le temps de travail !

Que peut faire l’employeur sur l’utilisation du téléphone portable sur le temps de travail ?

De nombreux employeurs en ont de plus en plus assez de voir leurs collaborateurs utiliser leur téléphone portable un peu partout au sein de l’entreprise. C’est la raison pour laquelle, ces derniers réglementent l’usage du téléphone portable par le biais du règlement intérieur ou d’une note de service.

D’autre part, il est toujours possible pour l’employeur de limiter les accès informatiques, pour des raisons de sécurité, par le biais d’une charte de bonne conduite.

Notez-le : le meilleur moyen dans ce type de situation reste la communication !

Par ailleurs, il est recommandé d’être explicite dès le départ au moment de l’embauche sur l’utilisation du téléphone portable.

Notez-le : il est conseillé au chef d’entreprise d’être également un modèle !

Et le collaborateur dans tout cela ?

Le collaborateur a la possibilité de passer des appels personnels pendant son temps de travail mais ne doit pas en abuser. Ce qui veut dire qu’il doit impérativement respecter le règlement intérieur et doit donc gérer ses communications personnelles pendant les temps de pause.

Notez-le : il est préférable de passer ses appels dans un endroit isolé pour ne pas nuire aux autres collaborateurs !

Néanmoins, ce dernier a la possibilité d’utiliser son téléphone personnel mais uniquement pour les cas d’urgence ou de gravité exceptionnelle.

Attention aux dérives donc !

Quoi qu’il en soit, le collaborateur peut être sanctionné s’il utilise son téléphone portable de manière abusive. Il revient néanmoins à l’employeur d’en apporter la preuve. Et cela, ce n’est pas chose facile ! Affaire à suivre…

Yasmine BELHO