Base de données économiques et sociales : avantages et inconvénients

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La base de données économiques et sociales, ou base de données unique, doit obligatoirement être mise en place par les employeurs de plus de 50 salariés et ouverte aux représentants du personnel. Mais quels sont ses avantages et inconvénients pour les professionnels des Ressources humaines, en charge de sa mise en place et de sa mise à jour ?

L’inconvénient principal que représenterait pour certains la BDES ne serait-il pas celui d’avoir à produire un énième rapport supplémentaire ? L’informatisation permet d’y pallier. Une panoplie d’indicateurs peut être mise à jour automatiquement à partir de la paie et venir fournir aux instances représentatives du personnel les ensembles d’informations nécessaires aux consultations et négociations périodiques.

L’obligation d’alimenter la BDES de projections à trois ans poserait-elle un problème majeur ?

En effet ces données ne sont pas toujours disponibles, pertinentes, stabilisées. Il convient toutefois de faire figurer dans la BDES des informations prévisionnelles telles qu’elles peuvent être envisagées, qu’il s’agisse de chiffres ou de grandes tendances, mais aussi de plans d’actions ou des notes d’analyse ou prospective produites pour les consultations annuelles obligatoires du CE.

La mise à disposition dans la BDES des informations, rapports et bilans périodiques vaut désormais transmission aux instances représentatives du personnel concernées (CE ou CHSCT).

Attention : pour autant la mise à disposition du bilan social (entreprises ou établissements de plus de 300 salariés) « à tout salarié qui en fait la demande », ainsi qu’aux actionnaires pour les Sociétés Anonymes, demeure prévue par le Code du travail.
Quoi qu’il en soit, l’instauration de la BDES est une opportunité de mieux gérer les données sociales ; et l’automatisation de la production de bon nombre d’indicateurs, directement visualisables et historisés dans un même endroit, constitue une avancée considérable pour les professionnels des Ressources humaines.
Ce texte est extrait du dossier spécial « Le tour de la BDES en 4 grandes questions » des Éditions Législatives, à télécharger gratuitement.

À télécharger gratuitement

Dossier spécial 

Le tour de la BDES en 4 grandes questions

  • La BDES : contrainte ou opportunité ?
  • Comment mettre en place la BDES ?
  • Comment faire vivre la BDES ?
  • Comment sécuriser les accès et les données ?