Bulletin de salaire simplifié : un réel changement au quotidien ?

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Que prévoient les textes ?

Le décret du 25 février 2016 (n°2016-190) modifie certaines mentions figurant sur le bulletin de paie. Par exemple, la référence à l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale et le numéro sous lequel ces cotisations sont versées disparaissent du bulletin. De leur côté, le code APE  et  le numéro SIREN deviennent des mentions obligatoires.

L’arrêté du 25 février 2016 fixe deux modèles de bulletin de paie simplifié en fonction du statut du salarié. L’objectif de ces deux documents est d’aboutir à un bulletin plus lisible pour le salarié.

 

Concrètement, quelles sont les nouveautés apportées par ces textes ?

Une nouvelle présentation des cotisations

Il s’agit du cœur de la simplification du bulletin de salaire. En effet, les cotisations sont organisées par risque : santé, accident du travail-maladie professionnelle, retraite, famille, assurance chômage.

Les cotisations uniquement à la charge de l’employeur sont regroupées dans deux rubriques distinctes :

1)    Une rubrique intitulée « autres contributions dues par l’employeur »

2)    Une seconde rubrique nommée « cotisations statutaires ou prévues par la convention collective »

 

La mention explicite des exonérations de cotisations

Le bulletin de salaire devra faire apparaître le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions sociales. Cela comprend notamment la réduction Fillon et la réduction du taux des allocations familiales.

 

L’apparition du coût du travail

Il s’agit d’une préconisation issue du rapport Sciberras. L’idée est d’informer le salarié sur la charge financière que représente son emploi. Le bulletin de salaire doit donc mentionner « le montant total versé par l'employeur ».  Ce montant se calcule de la manière suivante :

salaire brut + cotisations patronales – exonérations de cotisations.

 

Mention du site « service-public.fr »

La mention  « service-public.fr » devient obligatoire sur le bulletin de paie.

 

Le bulletin de salaire est-il plus clair ?

Oui en ce qui concerne les cotisations à la charge du salarié et de l’employeur. En effet, la nouvelle organisation du bulletin permet une meilleure lisibilité et compréhension des droits alloués au salarié grâce aux cotisations qu’il paie ou que l’employeur paie pour lui (accident du travail, maladie professionnelle, allocations familiales). À l’inverse, pour toutes les contributions et taxes uniquement à la charge de l’employeur (et qui n’ouvrent pas directement de droits au salarié), une certaine opacité se créée puisqu’elles sont toutes regroupées sur deux lignes maximum.

 

La simplification engendre-t-elle des baisses de coût sur la production des bulletins de paie ?

Non. Cette simplification ne baissera en aucun cas le coût de production des bulletins. Seule la lisibilité pour le salarié sera améliorée, les calculs des cotisations et contributions restent les mêmes.

 

Quand le bulletin simplifié entrera-t-il en vigueur ?

Deux dates sont prévues :

-1er janvier 2017 pour les employeurs d’au moins 300 salariés

-1er janvier 2018 pour les employeurs de moins de 300 salariés

 

Leader sur le marché français de la Paie et des Ressources Humaines, Nibelis proposera au 1er janvier 2017 au sein de sa solution SIRH Cloud, le dispositif du bulletin de paie simplifié à ses 1000 clients.

Nibelis est éditeur de référence d’une Solution SIRH Cloud  destinée aux organisations de 50 à 5000 salariés. Son offre technologique unique, en Cloud, associée à ses services experts à forte valeur ajoutée, rompt avec les modèles traditionnels. Nibelis apporte une réponse collaborative, flexible et performante aux nouveaux enjeux RH.

Nibelis produit plus d’1 million de bulletins de paie par an et gère plus de 80 conventions collectives.

 

MarieClotilde Lefebvre,  spécialiste en Droit social et Responsable du service juridique de Nibelis.