Les élections législatives : les incidences sur le contrat de travail ?

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élections législatives et contrat de travail

Il se peut que certains collaborateurs soient candidat aux élections législatives ou ont besoin de s’absenter pour aller voter. Cela tombe bien ! Les élections législatives ont lieu les 11 et 18 juin 2017. Quelles sont les conséquences pour les employeurs ? Explications !

Lorsqu’un salarié est candidat aux élections, l’employeur a l’obligation de lui laisser le temps nécessaire afin de préparer sa campagne dans une limite de 20 jours ouvrables !
Attention : l’employeur ne peut pas s’y opposer et ne peut pas non plus sanctionner le salarié en question !

Il convient de préciser que ces absences ne sont pas rémunérées. Ces dernières donnent seulement lieu à récupération.

A noter que si le collaborateur est élu et qu’il possède une année d’ancienneté, il peut demander la suspension de son contrat de travail. Nous constatons tout de même que c’est rarement le cas mais on ne sait jamais !

En ce qui concerne les collaborateurs qui travaillent le dimanche et qui doivent s’absenter pour aller voter, l’employeur doit « prendre les mesures nécessaires pour permettre aux salariés d’exercer personnellement leur droit de vote au titre des scrutins nationaux lorsque ceux-ci ont lieu le dimanche ».

Respectez donc bien les règles !

Yasmine BELHO