Flash Social #MAI 2015 : Monde & problèmes de société
Retrouvez le Flash Social du mois de mai 2015, au programme, applications de nouvelles lois et réglementations : Assurance vie, port du voile, actionnaires salariés, formation, syndicat, sécurité sociale, motivation au travail,…
1. Europe
L’Italie a voté le 22/04/15 une loi pour simplifier le divorce
- Après 12 ans de débats, en réduisant de 3 ans à 6 mois le délai de réflexion entre le prononcé d’une séparation et le dépôt d’une requête en divorce par consentement mutuel.
- Matteo Renzi souhaite en outre faire adopter 2 autres réformes :
- un pacte d’union civile pour les couples homosexuels,
- introduire le droit du sol plutôt que le droit du sang pour obtenir la naturalisation.
L’Italie adopte le salaire minimum pour les entreprises non couvertes par des conventions collectives selon le Ministre du Travail le 12/03/15. Il devrait être fixé entre 6,5 et 7 € de l’heure.
En Allemagne
La démission de Ferdinand Piech, Président du Conseil de Surveillance de Volkswagen, démontre le poids des syndicats majoritaires au sein de ce conseil.
- C’est le représentant du personnel du syndicat IG METALL qui le remplacera provisoirement.
Le Président Allemand Joachim Gauck s’est prononcé en faveur de l’indemnisation des victimes grecques du nazisme… (le 2/05/15).
Grande Bretagne
- Le parti travailliste a promis (le 1er avril !!!) de mettre fin aux excès des contrats « zéro heures » devenus le symbole de la précarisation.
- 700 000 personnes auraient été concernées en 2014, soit 4 fois plus qu’en 2010 à l’arrivée au pouvoir de M. Cameron.
Assurance vie
Des informations complémentaires à celles prévues par la directive 92/96/CEE peuvent être imposées à une compagnie d’assurance par un Etat membre si elles apparaissent nécessaires à la compréhension (CJUE 29/04/15).
Un projet de suivi européen des retraites ?
La Commission a approuvé le 26/03/15 le projet «Track and Trace Your Pension in Europe» (TTYPE) permettant à un citoyen d’avoir accès à une vue d’ensemble de ses droits cumulés dans plusieurs pays.
Port du voile
La CJUE a été saisie d’une question préjudicielle par la Cour de Cassation, soc 9/04/15 n° 13-19.855, afin de savoir s’il était légitime qu’une entreprise cliente refuse de travailler avec une salariée voilée et justifie son licenciement par le prestataire.
2. Le monde
L’Inde va créer un système de sécurité sociale universelle pour tous les indiens selon une décision du gouvernement (le 28/02/15).
Aux USA – L’escalade de la dette des étudiants
- En 35 ans les frais de scolarité ont été multipliés par 20, soit 2 fois plus que ceux de la santé.
- Cela résulte notamment de frais d’infrastructures somptuaires pour attirer les étudiants.
- L’organisme qui gère la dette étudiante, la Sally Mac regroupe 40M d’emprunteurs… endettés pour 1069 Milliards d’euros soit 27 600 par étudiant.
- Le taux de défaillance de 5% en 2000 est passé à 11%.
3. Management et problèmes de société
Obésité : l’Europe menacée
- L’organisation mondiale de la santé réclame des politiques urgentes de prévention et de lutte contre ce fléau qui progresse en Europe selon un rapport publié le 6/05/15 (Le Monde 8/05/15).
- Le surpoids correspond à un IMC égal ou supérieur à 25.
- L’obésité à un IMC égal ou supérieur à 30.
- L’IMC (indice de masse corporelle) = Poids en Kg Taille en mètre, au carré
- En fait, c’est 30% de la population mondiale qui est concernée, touchant aussi bien les pays pauvres que les pays riches, adultes ou enfants, hommes ou femmes.
- En France en 2010 : $
- 43% des femmes sont en surpoids et 16% obèses.
- 54% des hommes sont en surpoids et 14% obèses.
En prison, la moitié des décès sont des suicides
- Selon une étude INED publiée dans la revue POPULATION d’avril :
- Entre 2006 et 2007, il y a eu 378000 emprisonnements.
- En février 2015 il y avait 77 432 personnes condamnées dont 14% désormais sous bracelet électronique et moins de 5% de femmes avec un âge moyen qui s’est élevé à 34 ans.
- Le taux de suicides est passé de 5 pour 10 000 en 1855 à 18,5 pour 10 000 en 2010.
Baisse du nombre d’actionnaires salariés de moins 3,5% entre 2011/2014 selon la Fédération européenne de l’actionnariat salarié (FEAS) le 9/03/2015.
- La France reste cependant le pays qui a le plus d’actionnaires salariés, 2,35M sur 8,8 en Europe.
Formation
- La Darès souligne un effort très inégal pour la formation, selon les entreprises.
- En 2011, 30% des entreprises n’utilisaient pas 10% des fonds dédiés à la formation, et formaient moins de 5% de leurs salariés (Etude Analyse n° 031 Avril).
Moins d’un Français sur 2 juge les syndicats utiles selon le baromètre OpinionWay publié le 30/04/15 par le Figaro (LS 4/05/15).
- Mais 56% leur font confiance pour défendre leurs intérêts… ( !),
- 67% disent ne se sentir proche d’aucun syndicat, 9% seulement citent la CFDT,
- 8% la CGT,
- 6% Force ouvrière,
- 4% la CFTC et,
- 2% pour l’UNSA ou la CGC.
Salarié désigné en matière de Sécurité Sociale
- Seulement 37% des dirigeants de TPE l’ont fait (AINF 9/04/15).
61% des salariés se disent motivés dans leur travail selon une enquête OpinionWay du 4/04/15.
Le droit à la déconnexion
Selon un guide de l’ORSE publié en janvier.
Tribune proposée par Jacques BROUILLET
j.brouillet@acd.fr
Avocat au barreau de Paris
Cabinet ACD
Formateur a l’ESSEC Master spécialisés en Ressources Humaines
