Grèves SNCF : Comment les entreprises peuvent-elles anticiper ?

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Quels sont les droits et les devoirs des salariés et des employeurs en période de grèves SNCF des transports ? Comment les outils de gestion des temps et des plannings peuvent aider les entreprises à maintenir leur activité et gérer les temps de travail ?

Un salarié en retard peut-il être sanctionné ?

« Le salarié empêché d’aller au travail ou retardé, en raison d’une grève des transports en commun ou ne manifestation peut invoquer la force majeure », selon le site service-public.fr.

Toutefois, la grève SNCF entamée début avril est une grève perlée, dont les dates sont connues à l’avance. Le cas de force majeure pourrait donc être remis en cause, selon Me Emmanuelle Barbier Guiard-Schmid, avocate en droit social : « Une grève ne constitue pas un cas de force majeure susceptible de vous exonérer de vous rendre sur votre lieu de travail. Une mobilisation, même très suivie, reste prévisible et surmontable. »

L’employeur peut-il licencier un salarié absent ou retardé ? Pas vraiment, selon l’avocate : « un licenciement ne peut se faire sans cause réelle ni sérieuse. Une absence ou un retard en période de grève n’en constitue pas une. » Giovanni Terrana, juriste spécialisé en droit social, complète : « Les sanctions sont très rares et totalement contreproductives. Dans la majorité des cas, les employeurs font preuve de bon sens et ne sanctionnent que lorsqu’un salarié a déjà un lourd passif disciplinaire en la matière. »

Mr Terrana précise toutefois : « pour éviter d’être sanctionné, le premier réflexe à avoir est d’informer le plus rapidement possible son employeur. »

L’employeur peut demander un justificatif, qui peut prendre plusieurs formes (bulletin de la SNCF, photo du tableau d’affichage des départs en gare, page d’information sur la circulation des trains…).

Un salarié absent est-il payé ?

Sauf accord d’entreprise ou convention collective plus favorable, l’employeur n’est pas tenu de rémunérer les salariés absents ou en retard à cause des grèves. Comme indiqué sur le site du service public, « le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l’absence. »

Pour l’éviter, le collaborateur peut s’organiser avec son employeur pour compenser :

  • En récupérant les heures perdues grâce à un aménagement temporaire de son temps de travail. Le rattrapage s’effectue le matin, le soir ou le samedi, au taux normal de récupération. La majoration pour les heures supplémentaires ne s’applique donc pas.
  • En posant un jour de congés payés ou de RTT. « Dans tous les cas, il vous faut l’accord de votre employeur» précise Me Barbier Guiard-Schmid. « Vous pouvez en faire la demande en dernière minute, mais votre employeur est en droit de refuser. »

A noter, un salarié au forfait jour n’est théoriquement pas concerné par cette retenue de salaire et cette récupération, compte tenu de son autonomie présumée dans l’organisation de son temps de travail.

Un salarié concerné par les grèves peut-il télétravailler ?

Grâce aux Ordonnances Macron simplifiant le recours au télétravail (n°2017-1387 du 22 septembre 2017), un salarié dans l’incapacité de se rendre sur son lieu de travail peut demander à travailler de chez lui. Selon l’article L.1222-11 du Code du Travail, « en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. »

Cette organisation temporaire du temps de travail peut également être à l’initiative de l’employeur. « L’employé qui refuse s’expose alors à une éventuelle sanction » précise Me Barbier Guiard-Schmid. Sauf si le matériel nécessaire à l’exercice de son activité ne lui a pas été fourni par l’employeur. A l’inverse, l’employeur peut refuser et exiger que le collaborateur se déplace sur son lieu de travail, mais il devra alors motiver son refus.

Comment l’employeur peut-il contourner les difficultés liées aux grèves des transports ?

Si le Code du Travail n’impose rien à l’employeur en matière d’accompagnement de ses salariés, celui-ci a tout intérêt à anticiper les perturbations, surtout quand les dates des grèves sont connues à l’avance. David Mahé, président du cabinet Stimulus spécialisé dans le bien-être au travail, témoigne : « aujourd’hui, le problème numéro 1 des Français dans l’équilibre vie pro/vie perso demeure le transport. Avec les grèves, cet enjeu central pour les salariés risque aussi de devenir un problème de taille pour les entreprises, car leurs collaborateurs risquent non seulement d’être en retard mais aussi plus fatigués donc globalement moins efficaces et productifs. »

Les outils qui peuvent aider

Les solutions de gestion des temps et des plannings permettent notamment aux salariés de notifier l’employeur de leur absence à distance, grâce à un portail unique. S’ils télétravaillent, les salariés peuvent badger virtuellement, via l’intranet ou directement sur Smartphone. Enfin, si les managers et DRH souhaitent aménager temporairement les temps de travail (en amont afin de simplifier les trajets de leurs salariés, ou en aval afin de compenser les heures non travaillées), les solutions de planification permettent de modifier les plannings individuels et collectifs. Les collaborateurs sont notifiés, et peuvent consulter leurs nouveaux horaires via le portail collaboratif.

Sources :

Le Parisien – Grèves SNCF : employés, quels sont vos droits ? – 31 mars 2018

Service-public.fr – Grèves des transports : quels droits pour le salarié ?

Le Figaro – Grèves : que faire si l’on ne peut pas aller travailler ? – 03 avril 2018

Challenges – Grèves, retards : comment les entreprises et salariés peuvent s’organiser pour anticiper les problèmes – 21 mars 2018

Juritravail – Droits et obligations des salariés en cas de grève des transports : les points clés – 09 avril 2018