Lanceurs d’alerte et baisse des cotisations salariales en 2018 !

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L’année 2017 est riche en nouveautés notamment avec l’arrivée de Monsieur Macron à la présidence. Néanmoins, l’année 2018 nous réserve encore d’énormes surprises dans le domaine du droit du travail comme par exemple les nouvelles obligations pour les entreprises concernant les lanceurs d’alerte ou encore la baisse des cotisations salariales. Explications !

Il était temps : le décret concernant la procédure de recueil des signalements donnés par les lanceurs d’alerte est paru au Journal officiel et sera applicable à compter de janvier 2018. Mais, de quoi s’agit-il ? Les entreprises d’au moins 50 salariés devront proposer une procédure de recueil des signalements. A cet effet, ces dernières auront l’obligation de nommer un référent qui devra recueillir les signalements. Il signalera un crime ou un délit, une violation grave et manifeste d’un engagement international, d’un acte unilatéral ou d’une organisation internationale, de la loi ou du règlement, ou une menace ou un préjudice grave pour l’intérêt général.

A noter que la procédure de recueil des signalements précisera l’identité du référent, les conditions dans lesquelles l’auteur du signalement est informé de la réception de son signalement, les modalités selon lesquelles le lanceur d’alerte adresse son signalement ainsi que les mesures prises pour garantir la confidentialité de l’auteur du signalement.

Il convient de préciser que la procédure devra être portée à la connaissance des collaborateurs par tous moyens et une déclaration devra être effectuée à la CNIL.

En ce qui concerne les cotisations salariales, il est prévu une baisse de ces dernières en 2018 dans le but de compenser la hausse de la CSG (augmentation de 1.7 point). Il convient de préciser que cette diminution devrait être effectuée en deux temps : la première en janvier 2018 et la seconde en septembre 2018. Bonne nouvelle pour les salariés payé au SMIC !