Le bulletin de paie 2017, entre simplification et dématérialisation

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Simplification, dématérialisation, mise à disposition dans le CPA, 2017 sonne l’heure du changement pour le bulletin de paie en France. Sur les 127 décrets d’application que compte la Loi Travail, de nombreux restent à paraître d’ici fin 2016. Ils devraient en préciser les modalités. Quels sont les éléments clés à retenir ?

 

Une présentation plus claire

Annoncé en mars 2013 par le président Hollande, le « choc de simplification » a permis de lancer 70 mesures visant à simplifier la vie des entreprises et des particuliers. L’une d’entre elles concerne la présentation du bulletin de paie. Partant du constat que le bulletin de paie français est particulièrement complexe (jusqu’à 50 lignes contre une quinzaine de lignes seulement en Belgique et en Allemagne), le Gouvernement a travaillé à un nouveau format plus lisible (validé par un arrêté paru au JO le 26 février 2016) et à la définition d’un référentiel national des intitulés de paie.

11 entreprises pilotes (100 000 salariés), dont BNP Paribas et la Société Générale, l’expérimentent actuellement. Concrètement, cette simplification se traduit par des suppressions, ajouts et regroupements d’informations par thème (santé, accidents du travail, retraite, famille, contributions relevant uniquement de l’employeur…). À partir du 1er janvier 2017, les entreprises de plus de 300 salariés se verront dans l’obligation d’adopter ce nouveau modèle (1er janvier 2018 pour les autres).

Notons que beaucoup d’interrogations et de freins subsistent à cette heure. Les éditeurs de solutions de paie restent en attente du 2ème décret à paraître pour s’adapter. On peut également se demander si alléger la forme, sans s’attaquer à la complexité du fond, inhérente au système social français (18 familles de cotisations, règles de calcul complexes, 600 régimes de retraite…), n’est pas une simplification vaine…

 

Une dématérialisation qui s’accélère

Si depuis la Loi du 12 mai 2009, l’employeur est autorisé à remettre un bulletin de paie sous format électronique, peu d’entreprises ont pour le moment franchi le cap. La France, avec seulement 15% de bulletins de paie dématérialisés, accuse un retard par rapport à ses voisins européens (95% en Allemagne, 73% en Grande Bretagne, plus de 50% en Italie et en Belgique).

La Loi Travail (El Khomri) du 8 août 2016 favorise sa généralisation en permettant aux entreprises de passer au bulletin de paie dématérialisé à leur initiative. Le salarié conserve la possibilité de recevoir son bulletin sous format papier s’il en fait la demande par écrit.

Les avantages de la dématérialisation sont multiples. Grâce à l’optimisation du processus de diffusion de la paie, les entreprises devraient pouvoir réaliser d’importantes économies, le coût d’un bulletin de paie dématérialisé se situant entre 0.30 et 0.50€ contre 1€ environ pour un bulletin de paie papier. Autre avantage : l’archivage numérique des bulletins de paie, gage d’intégrité et de pérennité des données (durée légale pour l’employeur : 50 ans). Enfin, le dépôt automatique des bulletins de paie du salarié dans un coffre-fort numérique personnel, type DIGIPOSTE, offre au collaborateur, en plus de la sécurité et de l’accessibilité de ses documents à tout moment, un service dont il jouit au-delà de l’entreprise.

 

Une disponibilité dans le Compte Personnel d’Activité

La Loi Travail instaure le CPA, un espace numérique propre à chaque salarié regroupant l’ensemble de ses données professionnelles (comptes personnel de formation, de pénibilité, d’engagement citoyen), jusqu’à ses bulletins de paie. A noter que la mise à disposition des bulletins de paie dans le CPA ne se substitue pas à l’obligation pour l’entreprise de souscrire à une solution d’archivage de type coffre-fort numérique. Elle doit toutefois veiller, comme précisé dans le projet de décret, à ce que cette dernière permette l’alimentation en automatique du CPA.

 

Nadia AMAL Responsable Marketing Solutions RH de DOCAPOST