Le congé sabbatique et la Loi Travail

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Le congé sabbatique permet à un collaborateur remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre son contrat de travail dans le but de réaliser un projet personnel. Ce dernier a fait l’objet de modifications avec la Loi Travail. Explications !

 

Désormais, le droit au congé sabbatique devra faire l’objet d’une négociation collective. En effet, une convention ou un accord d’entreprise devra déterminer de nombreux éléments dont : la condition d’ancienneté,  les durées minimales et maximales du congé ainsi que le nombre de renouvellements, la durée minimale dans l’entreprise, les plafonds du nombre de salariés simultanément absents ou de jours d’absences ainsi que les conditions et les délais d’information de l’employeur par le salarié sur le congé en lui-même.

Par ailleurs, à défaut de convention ou d’accord, il est primordial de rappeler que la durée du congé sabbatique reste entre 6 mois minimum et 11 mois maximum et le collaborateur doit, comme dans le passé, justifier de 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise et ne pas avoir bénéficié, au cours des 6 dernières années précédentes, d’un congé pour création d’entreprise ou d’un congé individuel de formation.

 

De plus, en cas de refus par l’employeur, le collaborateur dispose d’un délai de 15 jours à compter de la notification pour contester.

 

Yasmine BELHO