Le prélèvement à la source en 5 étapes

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Le prélèvement à la source en 5 étapes

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires (prélèvement à la source). C’est un sujet qui demande du temps dans sa compréhension et sa mise en place : gagnez du temps grâce au service d’accompagnement Juritravail ! Nous accompagnons les entrepreneurs et dirigeants d’entreprise dans toutes leurs problématiques depuis plus de 5 ans.

  1. Informez en amont les salariés

Vous allez être amené à recevoir de nombreuses questions et demandes d’explications de la part des salariés de votre entreprise. Répondre à chacune individuellement peut vous faire perdre un temps considérable. Nous vous recommandons de faire une note explicative claire que vous diffuserez à tous les salariés.

Téléchargez une note explicative à diffuser dans votre entreprise !

2. Rassurez-les

Indiquez-leur que seul le taux est transmis à l’employeur sans aucune information concernant la vie des salariés.

Si l’un d’eux ne souhaitait pas que l’entreprise connaisse son taux personnalisé, il avait la possibilité de choisir, avant le 15 septembre, la non-communication du taux personnalisé. Ainsi, il vous a été communiqué un taux neutre, calculé uniquement en fonction de la rémunération du salarié. Il paiera alors par lui-même chaque mois à la DGFIP, l’imposition correspondant à ses autres revenus et sa situation familiale.

Sachez que l’instauration du prélèvement à la source implique, pour 2018, une année blanche afin d’éviter une double imposition (sur les revenus 2018 et 2019). Expliquez-leur qu’en 2018, ils ont été imposés sur leurs revenus 2017 mais que ceux de 2018 ne le seront pas.

Découvrez toutes les réponses aux questions que vos salariés vont vous poser.

 3. Sécurisez-vous

Vous êtes le collecteur. La DGFIP reste maître du calcul de l’impôt et de son recouvrement. Elle seule peut décider du taux d’imposition et gérer les possibles erreurs. Vous n’êtes en aucun cas habilités à choisir le taux à appliquer, ni à le modifier vous-même au risque de payer une amende.

Précisez bien aux salariés que c’est à eux, en cas de doute ou d’erreur, de se rapprocher de la DGFIP pour demander des explications ou modifications.

Découvrez nos modèles de lettre pour gérer les situations avec un salarié mécontent.

4. Préparez-vous aux nouvelles règles

A partir de septembre-octobre 2018, vous recevrez le taux de prélèvement de vos salariés par le compte rendu métier (même flux-retour que la DSN).

Vous pouvez faire une préfiguration du prélèvement à la source sur les bulletins de salaire à partir de l’automne 2018, lorsque la DGFIP vous aura transmis les futurs taux à appliquer.

Besoin d’aide pour mettre en place ce nouveau dispositif ? Testez notre service d’accompagnement, nous vous offrons une première question gratuite à poser à nos juristes spécialisés !

5. Janvier 2019 – à vous d’agir !

A partir du 1er janvier 2019, vous devrez mentionner sur chaque bulletin de salaire : l’assiette, le taux et le montant de la retenue à la source effectuée mais aussi le montant qui aurait été versé en l’absence de cette retenue.

Vous devez reverser en M+1 à la DGFIP, le prélèvement à la source du mois M.

Pour tout problème que vous rencontrez, nos juristes ont la solution. Optez pour l’accompagnement juridique !