Les changements au 1er décembre 2016

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Comme chaque mois, le droit du travail est confronté à quelques modifications ou changements de ses règles. Concernant le mois de décembre 2016, quels sont-ils ?

 

D’une part, concernant le licenciement pour motif économique, deux nouvelles causes ont été ajoutées dans le code du travail, à savoir : la cessation d’activité de l’entreprise et la réorganisation de cette dernière nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité.

D’autre part, s’agissant de la notion de « difficultés économiques ». La notion est désormais encadrée par le code du travail. Ces dernières sont définies comme : l’évolution significative d’au moins un indicateur économique tel qu’une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires, des pertes d’exploitation, une dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ou encore tout autre élément de nature à justifier ces difficultés.

Cet encadrement laisse supposer que cette notion est souvent très floue pour les entreprises !

 

Des nouveautés qui en laissent présager d’autres. Affaire à suivre…

 

Yasmine BELHO