Les nouvelles règles du forfait jour dans l’encadrement

De nouvelles mesures concernant le forfait jour ont été mises en place avec la Loi Travail. Quelles sont-elles ? Explications !

Désormais, l’employeur doit impérativement obtenir l’autorisation par accord d’entreprise ou de branche pour pouvoir conclure des conventions de forfaits. Il s’agit tout simplement d’une mesure de protection des collaborateurs.

Depuis la Loi Travail, l’accord collectif doit comprendre à la fois les conditions selon lesquelles l’employeur assure l’évaluation et le suivi régulier de la charge du travail du salarié, le fait que le salariés puisse exercer son droit à la déconnexion mais aussi, le fait que l’employeur et le salarié communiquent périodiquement sur la charge de travail de ce dernier.

Par ailleurs, cette dernière doit également contenir la période de référence du forfait ainsi que les conditions de prise en compte pour la rémunération des collaborateurs.

Il convient de rappeler que le collaborateur qui travaille dans le cadre d’un forfait jour, peut renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d’une hausse de rémunération.

Yasmine BELHO