Les quotas de stagiaire à respecter !

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Aujourd’hui et depuis toujours, de nombreuses entreprises font appel à des stagiaires. Néanmoins, il y a bien évidemment des règles à respecter mais également des limites à ne pas dépasser. Explications !

Il est logique qu’un même établissement ne puisse accueillir un nombre de stagiaires simultanément dans le but notamment d’éviter que les entreprises ne recourent excessivement aux stagiaires et non aux embauches. En effet, les stagiaires sont souvent considérés comme une main d’œuvre moins chère.

C’est ainsi que le décret du 26 octobre 2015 a fixé le nombre maximal de stagiaires pouvant être accueillis en même temps par un même organisme. Le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut excéder :
15% de l’effectif ;
3 stagiaires pour les entreprises ayant un effectif de moins de 20 salariés.

Attention : un même tuteur ne peut accueillir un nouveau stagiaire s’il a déjà 3 conventions de stage en cours !

Le contrôle des dispositions relatives à l’encadrement des stagiaires est confié à l’inspecteur du travail. En cas d’abus, une amende pourra être prononcée à l’employeur d’un montant de 2 000 euros par stagiaire concerné par le manquement.

Il revient donc à l’employeur d’être vigilant ! Attention donc…

Yasmine BELHO