Loi d'urgence : Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

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Christophe PATTE
6 avril 2020
Droit social, droit du travail Infographie

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée en plein mouvement des Gilets Jaunes, dite Prime MACRON a été reconduite pour 2020 sous condition de l’existence d’un accord d’intéressement dans les entreprises. L’ordonnance du 1er avril 2020 n°2020-385 vient modifier les modalités de cette prime. La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux salariés de l’entreprise, intérimaires présents au moment du versement de la prime. Elle concerne les salariés dont le salaire est inférieure à 3 SMIC.

La prime exceptionnelle est de 1000 euros et peut monter à 2000 euros si un accord d’intéressement est en place, la prime de pouvoir d’achat est totalement exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. La mise en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat doit passer par un accord d’entreprise avec consultation du CSE ou des salariés. Ou par décision unilatérale de l’employeur avec information du CSE et des salariés.

La prime était déjà modulable en fonction des critères suivants : ancienneté dans l’entreprise, rémunération, classification, temps de présence sur l’année écoulée.

Au regard de la crise, les employeurs pourront l’attribuer en fonction des conditions de travail liées au Coronavirus, et cela afin de pouvoir remercier les salariés qui sont en première ligne (santé, grande distribution, transports, …). La prime devra être versée au salarié avant le 31 août 2020.