Maladies professionnelles, ce qui a changé au 1er Juillet 2018

Depuis le 1er juillet de cette année, les règles régissant l’application des indemnisations concernant les maladies d’origine professionnelles ont évoluées.

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Zoom sur ce nouveau mode de fonctionnement et ce qu’il implique pour les collaborateurs atteints de maladies professionnelles.

Quel était le précédent mode de fonctionnement ?

L’exercice de l’activité professionnelle des salariés d’une entreprise peut être à l’origine d’un certain nombre de maladies professionnelles. Ces maladies naissent généralement des conditions de travail dans laquelle est effectuée l’activité professionnelle en question ou de l’exposition prolongée ou non à un risque physique, chimique ou biologique.

Parfois difficiles et laborieuses à détecter,  la prise en charge de celles-ci n’était jusqu’à présent pas toujours optimale pour les collaborateurs concernés, et pour cause ! Jusqu’alors, les salariés victimes de maladies de type professionnelles n’étaient indemnisés en conséquences qu’après établissement officiel du diagnostic du médecin conseil de la CPAM.

Les frais générés auparavant relevaient donc du domaine de la maladie ordinaire et non de celui de la maladie professionnelle.

Qu’est ce qui a changé au 1er juillet 2018 ?

Le 1er juillet 2018 dernier, dans un souci d’équité envers l’ensemble des salariés en entreprise, la loi a évolué pour offrir aux collaborateurs la possibilité de percevoir leurs indemnisations dès la première constatation médicale de la maladie, c’est à dire à l’apparition des premiers symptômes de cette dernière.

Désormais, une fois le diagnostic médical officiellement posé, les indemnisations s’effectuent rétroactivement depuis la date de la première constatation, c’est à dire avant même qu’on ait pu déterminer l’existence d’un lien réel entre la maladie et le cadre professionnel du salarié.

A noter : La date de première constatation peut prendre plusieurs formes. Il peut s’agir d’un traditionnel certificat médical mais aussi d’un arrêt de travail ou d’un simple compte-rendu d’examen médical.

Concrètement quel impact de cette évolution de la loi sur les collaborateurs ?

Prenons un exemple concret :

Un salarié se plaint de douleurs auprès du médecin du travail et ce dernier, en incapacité de poser un diagnostic dans l’immédiat lui fait passer des examens plus poussés.

Imaginons que les résultats issus de ces examens complémentaires ne puissent être révélés que quelques mois après cette première consultation.

Dans ce contexte, l’évolution de la loi concernant la maladie professionnelle permet une prise en charge totale et plus complète du salarié par l’indemnisation rétroactive de ce dernier.

Quelle limite à cette règle ?

Il est à noter que cette règle de rétroactivité n’est applicable que deux ans avant la déclaration officielle de la maladie professionnelle, quand bien même la date de première consultation serait antérieure à cela.

Cette évolution de la loi, désormais applicable, représente un avantage et une sécurité considérables pour les collaborateurs atteints de maladies professionnelles, et ce, quelle qu’en soit leur typologie.

Camille MOUCHOT