Menacer de mort son employeur : quels sont les risques ?

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Menacer de mort son employeur : quels sont les risques ?

Il n’est pas rare que dans la vie professionnelle de tous les jours, un salarié perde le contrôle de lui-même pour des raisons bien précises, et va jusqu’à ne plus se contrôler verbalement. Des menaces de peuvent-elles justifier un licenciement ? Que faire dans ces conditions ? Explications !

Même si aujourd’hui c’est très rare, certains employeurs sont parfois confrontés à des violences verbales de la part de leurs collaborateurs, allant jusqu’à les menacer de mort. Lorsque vous êtes confrontés à ce type de situation, voici la procédure à adopter :

Dans un premier temps, il convient de prononcer à l’égard du collaborateur menaçant, une mise à pied conservatoire, jusqu’à ce que ce dernier reçoit une convocation à un entretien préalable, en vue d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Cette mise à pied entraine automatiquement la suspension du contrat de travail qui ne donne lui donne pas droit à une rémunération.

Attention, il est déconseillé de faire comme s’il ne s’était rien passé ! D’ailleurs, continuer de travailler avec le collaborateur en question revient à cautionner ce comportement !

Dans un second temps, une fois la date de l’entretien arrivée, il convient de le mener. En effet, il est primordial de respecter la procédure classique de licenciement.

Par ailleurs, il convient de préciser que lorsque ce genre de situation se présente, il est très rare que le collaborateur en question se présente. Il est néanmoins impératif de mener la suite de la procédure. Le licenciement peut alors être prononcé au minimum 2 jours ouvrés après l’entretien.

Attention : si vous prononcez le licenciement sans respecter la procédure de licenciement, vous pourrez être condamné à verser des dommages et intérêts pour non-respect de la procédure !

Sur la gravité de la faute, se pose la question de savoir si cette dernière doit être qualifiée de grave ou lourde. Tout dépend s’il y a intention de nuire ou non !

Notez-le : lorsqu’il y a « menace de mort », il y a intention de nuire, et pour la justice, c’est irrémédiable ! C’est ce qu’avait décidé la Chambre sociale de la Cour de Cassation dans un arrêt du 29 avril 2009.

Un autre arrêt de la Chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 4 juillet 2018 a qualifié de faute lourde, le salarié qui avait « menacé son employeur d’égorgement lors de l’audience ». Comme il y a intention de nuire et devant les juges en plus, la faute avait été qualifiée de «lourde ».

Rassurez-vous, dans la pratique, c’est très rarement le cas. Mais il vaut mieux prendre ses précautions et savoir comment se comporter lorsqu’une telle situation se présente…

Yasmine BELHO