Le point sur les ordonnances Macron

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Ordonnaces Macron
Ordonnances Macron

Depuis que le journal Le Parisien a dévoilé des informations sur la réforme du droit du travail envisagée par Emmanuel Macron par le biais d’ordonnances, les informations circulent tous azimuts sur la toile et dans les médias, jusqu’à déjà générer des protestations dans la rue. Que sont les ordonnances Macron et quels éléments sont concernés ?

Les ordonnances Macron : de quoi parle-t-on exactement ?

Prévues dans l’article 38 de la Constitution, les ordonnances permettent au gouvernement de demander au Parlement l’autorisation de prendre des mesures normalement liées au domaine de la loi, pendant un délai limité. Concrètement, les ordonnances sont prises en Conseil des ministres après avis du Conseil d’Etat et permettent la mise en œuvre de dispositions dès leur publication, à condition que le projet de loi ait été soumis au Parlement dans les délais prévus. Ce dernier peut ensuite adopter le texte permettant à l’ordonnance d’être ratifiée et de prendre force de loi. Dans le cas contraire, le Parlement rejette le texte et l’ordonnance n’est pas ratifiée. Elle conserve, en outre, une valeur réglementaire inférieure à la loi.

Le contenu des « ordonnances Macron »

Selon les textes sur lesquels le journal Le Parisien dit avoir mis la main, l’avant-projet de loi d’habilitation contient 9 ordonnances dont une qui porte sur des aspects purement techniques (transposabilité des mesures dans certaines collectivités d’outre-mer). Ces informations font état des intentions de l’exécutif au cours de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron et ne sont pas cautionnées par le gouvernement. Néanmoins, les choses se précisant rapidement, il est intéressant de se pencher sur le contenu des textes.

Que prévoit le texte ?

Par ordre de priorité, les 8 principales ordonnances porteraient sur :

  • La possibilité de renvoyer à l’accord d’entreprise les dispositions des contrats de travail (CDI et CDD), les modalités de licenciement (préavis, indemnités, motifs) ainsi que le nombre de renouvellements de contrats à durée déterminée. A ce titre, le chantier lié au contrat de travail est, selon Le Parisien, un chantier « prioritaire ». Jusqu’à présent, il était impossible de déroger par accord d’entreprise à certains thèmes dont le contrat de travail, la durée, les salaires ou encore la santé. Ce chantier est à même de bouleverser le processus de licenciement en profondeur.
  • Sur le plan de la durée du travail, seul le travail de nuit fait partie des éléments de l’avant-projet. Aujourd’hui, la définition du travail de nuit s’inscrit de minuit à 5 heures. Cette définition pourrait être revue par le biais d’un accord d’entreprise.
    Le télétravail fait également partie des points abordés dans les textes de travail et les ordonnances pourraient permettre aux entreprises de définir elles-mêmes les droits de leurs télétravailleurs.
  • Alors que les seuils d’exposition aux matières dangereuses devraient continuer à rester encadrées par la loi, les autres éléments inhérents à la santé et à la sécurité pourraient être renvoyés aux accords d’entreprise, comme par exemple le droit d’alerte, le droit de retrait en cas de danger grave, la protection des salariés de moins de 16 ans etc.
  • Les entreprises pourraient se voir confier les rênes en matière de négociation des salaires et ne plus avoir à suivre les accords de branche.
  • Du côté de l’emploi, ce sont les dispositions du titre 2 du livre 1er de la 5e partie du Code du travail relatif à la sauvegarde et au maintien de l’emploi qui pourraient être révisées. Elles concernent les aides de l’Etat octroyées aux entreprises en difficulté.

Selon les sources, Emmanuel Macron veut aller vite et souhaite légiférer sur ces points par ordonnances avant septembre 2017. Pour l’heure, l’exécutif prévoit de présenter un projet de loi d’habilitation en juillet. Les ordonnances Macron : affaire à suivre…

Marilyn GUILLAUME