Que faire lorsque votre salarié refuse d’effectuer la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions religieuses ?

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Que faire lorsque votre salarié refuse d’effectuer la visite médicale obligatoire en raison de ses convictions religieuses ?

Comme vous le savez, l’employeur engage sa responsabilité pénale lorsqu’il ne convoque pas ses salariés à la visite médicale d’embauche1 et aux visites périodiques obligatoires (Cour de cassation Chambre criminelle, 7 février 1979, n° 78-93.381 – Cour de cassation Chambre criminelle, 23 janvier 1979, n° 77-91.278). En outre cette absence de convocation à l’une des visites…

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