Quels changements pour les DRH : si Emmanuel Macron est élu président de la république

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A quelques semaines des prochaines élections présidentielles, myRHline passe le programme des principaux candidats à la loupe pour identifier ce qui changerait pour les DRH en cas de victoire de l’un ou de l’autre. Après François Fillon, gros plan aujourd’hui sur ce qu’Emmanuel Macron ambitionne pour les entreprises côté droit du travail, coût du travail, alternance, formation…

Les accords d’entreprise en marche

Le Code du travail, qui définit un socle de droits et de règles (durée légale du travail, salaire minimum, égalité professionnelle, etc) continuerait de s’imposer aux entreprises, mais au delà, « la primauté serait donnée aux accords d’entreprise sur les accords de branche ». « Tout accord d’entreprise résultera soit d’un accord majoritaire avec les syndicats, soit d’un référendum à l’initiative de l’employeur ou des syndicats sur la base d’un accord minoritaire. C’est seulement à défaut d’accord d’entreprise que la branche interviendra. Ainsi, les conditions de travail et les salaires notamment seront négociés au plus près du terrain », insiste Emmanuel Macron.

Une instance unique de représentants des salariés

Comme François Fillon, Macron milite pour un regroupement des attributions des comités d’entreprise, délégués du personnel et du CHSCT au sein d’une instance unique. Et ce, dans toutes les entreprises et tous les groupes sans limitation de plafond. Toutefois, un accord d’entreprise pourrait décider de maintenir les instances existantes ou en créer de nouvelles.

Des représentants des salariés mieux formés

Pour fluidifier le dialogue social et « d’aboutir à des solutions communes plutôt que de confronter des positions stériles », la patron d’En Marche entend renforcer les formations des représentants de salariés. Il souhaite également lutter ardemment contre discrimination syndicale.

Une démission avec des droits à l’assurance chômage

Les collaborateurs démissionnaires pourraient prétendre plus facilement à droits à l’assurance chômage.

Une généralisation de la retraite supplémentaire

« Les salariés doivent être mieux associés à la réussite de leur entreprise et bénéficier des avantages qui sont aujourd’hui trop souvent limités aux dirigeants et aux salariés des grandes entreprises », précise Macron dans son projet pour la France. Il souhaiterait ainsi une généralisation des systèmes de retraite supplémentaire.

Des conseils d’administration plus représentatifs

Pour lutter contre des gouvernances d’entreprises, des pratiques managériales et des organisations qui restent dominées par le principe hiérarchique, l’équipe d’Emmanuel Macron renforcerait « le pouvoir des conseils d’administration et la représentation des intérêts minoritaires » et mettrait en place « des incitations à une meilleure représentation des salariés dans les conseils ». Par ailleurs, il entend responsabiliser « le conseil d’administration en cas de vote défavorable des actionnaires sur la rémunération des dirigeants et ferait publier par les grandes entreprises un ratio d’équité mesurant l’écart de rémunération entre le dirigeant et les salariés ».

Un code du travail digital

Parce que la réglementation du travail est souvent trop complexe, un site donnerait accès aux PME aux obligations légales et conventionnelles à respecter, ainsi qu’à des conseils fournis par l’administration. Et « les réponses fournies en ligne pourront être valables » auprès de l’administration. Donc une simplification des procédures.

Des indemnités prud’homales encadrées

Le candidat Macron souhaiterait instaurer un plafond et un plancher de ces indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Hormis les cas de discrimination et de harcèlement par exemple. Le plancher viserait à sécuriser les salariés et le plafond à donner de la visibilité aux employeurs qui rechigneraient peut-être moins à embaucher en CDI.

Zéro charge au niveau du SMIC

Le CICE devrait être remplacé par un dispositif « zéro charge » patronale pour tous les emplois au SMIC.

Des cotisations salariales en moins

La simplification du bulletin de salaire n’est peut-être pas terminée. En effet, s’il est élu, Emmanuel Macron ambitionne de supprimer les cotisations chômage et maladie. Cette mesure, financée par une augmentation de la CSG, permettrait une hausse immédiate des salaires nets. Soit un gain de 500 euros nets par an pour un salaire de 2200 euros net par mois. Idem pour les fonctionnaires.

Un congé maternité plus universel

« Pour que les femmes soient à égalité face au congé maternité, nous créerons un congé de maternité unique garanti pour toutes les femmes quel que soit leur statut (salariée, entrepreneuse, intermittente, non-salariée, statut multiple, etc.) aligné sur le régime le plus avantageux », plaide-t-il.

Des contrôles renforcés sur l’égalité professionnelle

Une fois élu, Macron donnerait pour mission au Défenseur des Droits « de favoriser les opérations de contrôle aléatoires et imprévus à grande échelle sur les politiques salariales et de ressources humaines », des grandes entreprises. Et les résultats seraient rendus publics.

Une refonte de la formation professionnelle

Comme ses adversaires, Emmanuel Macron propose une réforme (encore une) de la formation professionnelle jugée trop compliqué et peu efficace. « La majeure partie des contributions actuelles des entreprises pour la formation sera progressivement convertie en droits individuels pour les actifs. Chacun pourra s’adresser directement aux prestataires de formation, selon ses besoins. Le système sera simple », plaide-t-il. Les droits seront d’autant plus élevés que les besoins de qualification seront importants. Tous les organismes de formation devront afficher leur performance (taux de réussite, taux d’insertion dans l’emploi, etc), afin d’éviter que les Français ne se lancent dans des formations inutiles.

L’alternance plus lisible

Pas question de badiner avec l’apprentissage pour le candidat Macron. Pour rendre le dispositif plus attractif et plus lisible pour les entreprises, il envisagerait la fusion des contrats d’apprentissage et de professionnalisation. Sans les plafonner en termes d’âge. Les salaires seraient unifiés et les branches devraient augmenter les montants planchers fixés par la loi. La rémunération pourrait donc varier en fonction des branches mais aussi selon les aides en nature accordées aux entreprises. « Nous rassemblerons les aides et subventions existantes dans une aide unique qui sera fonction de la taille de l’entreprise et du niveau de qualification de l’apprenti », détaille-t-il dans son programme. Le tout au sein d’un guichet unique. De plus, Macron prévoit d’affecter la totalité de la taxe d’apprentissage au financement… de l’apprentissage.

Sylvie Laidet