Posts Tagged: Accord d’entreprise
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- 27 mars 2021
L’accord de performance collective : une solution pour éviter les licenciements économiques
L’accord de performance collective (APC) est issu des ordonnances Macron de 2017 (article L2254-2 du code du travail). Cet outil permet aux entreprises de mieux s’adapter aux évolutions du marché économique, en leur apportant flexibilité
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- clairedillenseger
- 28 mars 2017
L’employeur peut-il imposer des congés à ses collaborateurs ?
Nous le savons tous : chaque salarié a droit à des congés payés. Ces derniers ont la possibilité de les prendre quand ils le souhaitent. Néanmoins, parfois l’employeur se doit de les imposer sous réserve de
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- clairedillenseger
- 13 mars 2017
Droit à la déconnexion : Nos recommandations pour rédiger un accord ou une charte
La loi El Khomri a créé un droit à la déconnexion pour tous les salariés. Un enjeu RH fort, même si aucune sanction n’est prévue à défaut d’accord d’entreprise. Comment procéder ? Éléments de réponse.
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- 7 février 2017
La nouvelle procédure du référendum d’entreprise
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- 23 juin 2016
Ce qui coince dans la loi travail ?
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