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La procédure de rescrit pour le règlement intérieur d’entreprise précisée par décret
Les articles 3 et 6 du décret n°2018-1227 du 24/12/2018 permettent à l’employeur d’interroger l’administration par procédure de rescrit, dont la réponse lui est opposable, en matière de : – calcul du quota de stagiaires accueillis ;
RPS, pour une prévention hors catégorie
Sur le tour de France cycliste, la mesure de la difficulté des cols répond à une logique très précise. Les cols de troisième catégorie se montent, parait-il, en fumant la pipe. Pendant les cols de
