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Le forfait en jours inférieur à 218 jours n’est pas un temps partiel
Si, sur le plan comparé des rémunérations, il peut être tentant d’assimiler le salarié en forfait jours réduit à un salarié à temps partiel (parce que sa rémunération est « proratisée » par rapport à celle du
Un employeur a t’il le droit de fouiller son collaborateur ?
De nombreux employeurs se demandent s’ils ont la possibilité de fouiller leurs collaborateurs en cas de suspicion de vol par exemple. Il faut savoir qu’il existe des dispositions bien spécifiques et que la réponse dépend
La procédure de rescrit pour le règlement intérieur d’entreprise précisée par décret
Les articles 3 et 6 du décret n°2018-1227 du 24/12/2018 permettent à l’employeur d’interroger l’administration par procédure de rescrit, dont la réponse lui est opposable, en matière de : – calcul du quota de stagiaires accueillis ;
