Posts Tagged: Droit social
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Véhicule saisi du salarié : doit-il néanmoins être rémunéré ?
C’est la question à laquelle dut répondre la Cour de cassation dans cet arrêt du 28 novembre 2018. Dans cette affaire, un salarié avait été engagé en février 2006 par une société, en tant que
Actualité sociale 2018 : les 28 et 29 janvier 2019 aux Salons Hoche Paris 8e
L’année 2018 est à nouveau une année importante en matière de droit social. Elle est effectivement marquée par la mise en application de la réforme du Code du travail par ordonnances qui a modifié en
Forfait en jours à l’année – Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnelles
Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en jour à l’année, notamment par le sujet du droit à la santé
