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Entretien préalable au licenciement – Décompte du délai de 5 jours
Article L.1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main
IRP – mandat extérieur – information de l’employeur – autorisation de licenciement annulée
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Salarié conducteur causant un accident de la route – Quels risques pour l’employeur ?
Quelle serait la responsabilité du chef d’entreprise dans les hypothèses suivantes : Un employé conducteur occasionne un accident corporel de la circulation avec son véhicule ; dans son dossier salarié, les enquêteurs retrouvent 2 constats amiables d’accident
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