Posts Tagged: Stéphane VACCA
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- Christophe PATTE
- 28 mars 2020
Coronavirus – activité partielle et salariés protégés
Rappel des règles avant le sujet du Coronavirus et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : Une mesure d’activité partielle ne pouvait pas être imposée aux salariés protégés, sans leur accord. Lorsqu’elle était mise en place
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- myRHline
- 5 octobre 2019
Salarié qui ne signe pas son CDD (Cass. soc. 10/04/2019 n°18-10614)
Article L.1242-12 al. 1er du code du travail : « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une
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- Christophe PATTE
- 31 mai 2018
Contrat de Sécurisation Professionnelle, l’œil de l’avocat
Contrat de Sécurisation Professionnelle – En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié (Cass. soc. 30/11/2017 n°16-24227) Dans les entreprises de moins de 1.000 salariés, l’employeur est tenu de proposer,
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- 11 avril 2018
Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important »
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- Etude collaborateurs et bulletin de paie numérique : les 4 grands enseignements de 202026 janvier 202126/012021
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- Expérience et engagement des collaborateurs : quel avenir ?27 janvier 202127/012021
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Point sur le marché du travail au 5 janvier 2021
- 14 janvier 2021
Une augmentation du Smic de 0,99 % au 1er janvier 2021
- 13 janvier 2021
Les soft-skills décryptées lors du colloque RH 2020
- 8 janvier 2021