Droit social, droit du travail
Coronavirus et élections au CSE en 2020
Les articles. 1 et 2 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l’article 9 de l’ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020. La procédure définie à l’article L.2314-4 du code du travail (élection du CSE lorsque
Chômage partiel : encore des changements
Le chômage partiel a été adapté par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020, dans la foulée le 1er ministre a laissé entendre que le dispositif ne serait plus entièrement pris en charge par l’État
Droit à la déconnexion et télétravail sont-ils compatibles ?
Le droit à la déconnexion a été instauré afin de permettre aux salariés de ne pas être disponibles en permanence pour leur employeur. Mais comment concilier ce droit avec le télétravail qui consiste à travailler
3959 Le dialogue social en temps de crise sanitaire
Depuis quelques semaines, tous les employeurs sont confrontés à l’épidémie de Covid-19 et il est impératif de maintenir le dialogue social non seulement pour assurer la continuité de l’activité mais également pour le suivi psychologique
63739 Chômage partiel : nouveau dispositif au 1er mai 2020
Nouvelle règle pour les salariés qui étaient en arrêt maladie pour garder leurs enfants. En effet, à compter du 1er mai prochain, ces derniers seront mis au chômage partiel par leur employeur. Vers un basculement
6008 Quid des ruptures conventionnelles en 2020 ?
Si en 2019, la rupture conventionnelle a été le mode de rupture de contrat de travail le plus utilisé, depuis quelques mois, elle ne connait plus le même intérêt et est même en net ralentissement.
3009 Opinion : Chômage partiel seulement si tu as terminé ton travail !
Lors d’un apéritif Facetime, devenu très prisé en cette période de confinement, une amie me raconte que depuis le 10 mars son entreprise l’a placé en arrêt de travail total, c’est à dire en chômage
3342 Coronavirus : Et si vous mettiez en place le prêt de main d’œuvre ?
La pandémie liée au coronavirus bouleverse complétement les pratiques habituelles de travail, un procédé méconnu des entreprises peut-être mis en place : le prêt de main d’œuvre. Si certaines entreprises font face à de gros
21423 Quid des contrats de travail signés avant le confinement et de la période d’essai
De nombreux employeurs sont confrontés à la situation suivante : celle d’avoir signé un ou plusieurs contrats avant le début du confinement avec une date de début prochaine ! Ces contrats sont-ils remis en cause ? Qu’en est-il
2607 Loi d’urgence : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée en plein mouvement des Gilets Jaunes, dite Prime MACRON a été reconduite pour 2020 sous condition de l’existence d’un accord d’intéressement dans les entreprises. L’ordonnance du 1er avril
4176 Covid 19 : Comment les éditeurs de paie réagissent-ils face à la situation de crise
Face à la crise sanitaire, de nombreuses entreprises se sont vues forcées de ralentir, voire cesser leur activité. Pour d’autres, le rythme de travail ne décroît pas, au contraire. C’est le cas des entreprises et
3454 Activité Partielle et CSE : assouplissement des règles
Le ministère du travail vient de publier les évolutions procédurales, dans une mise à jour paru le 3 avril 2020, du dispositif d’activité partielle. La consultation du CSE pour l’activité partielle ne concerne que les entreprises
7852 DRH ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire : activité partielle, congés payés, report de charge, arrêt de travail !
Voici un récapitulatif de ce que vous avez le droit de faire et ne pas faire au regard des dispositifs exceptionnels mis en place par le gouvernement concernant la crise du coronavirus. Activité partielle, nombres
2195 Coronavirus : Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE
Art. 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 Rappel des principes : Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la
4583 Coronavirus : Le point sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Depuis le début de la crise, les entreprises attendaient que le dispositif de chômage partiel soit clarifié par le gouvernement, c’est chose faite. Le ministère du Travail vient de mettre à jour un document explicatif
3358 Coronavirus – activité partielle et salariés protégés
Rappel des règles avant le sujet du Coronavirus et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : Une mesure d’activité partielle ne pouvait pas être imposée aux salariés protégés, sans leur accord. Lorsqu’elle était mise en place
11056 Coronavirus : Attention, pas d’activité partielle sans CSE !
Si le gouvernement propose en cette période de crise coronavirus des dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier de l’activité partielle ou de dérogation à la prise de congés payés, encore faut-il que les entreprises de
4715 Gérald Darmanin favorable à la pose des congés payés pendant le confinement
Le ministre de l’action et des comptes publics s’est exprimé sur le sujet des congés payés, lundi 23 mars 2020, et il est favorable à ce que les salariés prennent leurs congés payés, RTT pendant
3563 Coronavirus et droit de retrait
Le coronavirus continue de se propager et de nombreux salariés s’estiment insuffisamment protégés. A cet effet, dans quelles circonstances un salarié peut invoquer son droit de retrait ? Quelles sont les conditions pour pouvoir l’exercer ? Peut-il
28369 Coronavirus et congés payés
La crise du coronavirus remet en question complétement les règles concernant les congés payés, rtt, ainsi que les éventuelles récupérations d’heures ou repos obligatoires. Que dit le Code du travail sur le sujet ? Chaque entreprise
