Droit social, droit du travail
Les mesures du ministère du travail : activité partielle, frontaliers, formation
Le ministère du travail a annoncé plusieurs mesures en réponse à la crise du coronavirus, faisons le point sur les sujets : activité partielle, soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel, situation des travailleurs
COROANIVRUS : Qu’en est-il des apprentis dans vos entreprises ?
Le ministère du travail a précisé les règles mercredi concernant les CFA et les apprentis. Les CFA ainsi que les organismes de formation, comme nous le savions, doivent suspendre leur accueil jusqu’à nouvel ordre. Cependant
![[LIVRE BLANC] Sanctionner un salarié : 10 points clés pour sécuriser votre procédure](https://www.myrhline.com/wp-content/uploads/2020/03/Livre_blanc_editions_tissot_lumio-390x270.jpg)
[LIVRE BLANC] Sanctionner un salarié : 10 points clés pour sécuriser votre procédure
En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir
2181 Bilans professionnels des salariés des 6 ans : Date limite au 6 mars 2020 ?
Sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins : L’article L. 6315-1 II (conformément au XIV de l’article 11 de la loi n° 2019-486 du 22
2152 Comprendre la réforme des retraites
La réforme des retraites fait couler de l’encre. Ses grandes lignes ne sont pas toujours claires pour tous. Nous avons demandé à Patrick Keravec, président du cabinet de conseil RH CAPAK Conseil et intervenant chez
2915 Les mesures RH de la Loi mobilité : que de changements !
Depuis le 1er janvier 2020, le projet de loi orientation des mobilités (LOM) définitivement adopté le 19 novembre 2019, comporte des dispositions qui vont apporter certains changements aux employeurs. A cet effet, des mesures RH
2393 Salarié protégé licencié sans autorisation préalable
(Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057) Le 5 novembre 2009, un salarié est élu, au sein de l’entreprise, délégué du personnel, donc salarié protégé. Le 5 mai 2014, sa période de protection prévue par l’article L.2411-5 du
Les actualités paie 2020
Quelles vont être les actualités paie en 2020 ? De la reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, de la mise en conformité des contrats frais de santé au 1er janvier 2020 en passant
2435 Entretien préalable pour un avertissement au salarié, délai d’un mois pour sanctionner ?
(Cass. soc. 09/10/2019 n°18-15029) Article L.1332-2 du code du travail : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un
4214 Peut-on accéder à la messagerie personnelle d’un salarié ?
Nous le savons tous : l’employeur est en droit de contrôler l’activité de ses collaborateurs mais sous certaines conditions. Précisons qu’il s’agit d’un domaine qui fait débat depuis très longtemps car des règles bien spécifiques existent !
