Droit social, droit du travail
ACTUALITÉ SOCIALE 2020 : décryptez l’actualité marquante de l’année 2020 en présence d’experts en droit social
L’année 2020 est à nouveau une année sans précédent et le droit social n’a pas été en reste. La crise sanitaire et économique transforme nos pratiques en droit social. Activité partielle de longue durée, développement
Congés payés crise sanitaire : un soutien aux entreprises fermées
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne ainsi que le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset se sont entendus pour apporter un soutien supplémentaire aux entreprises fermées
Elisabeth Borne annonce la signature d’un accord national sur le télétravail
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne a annoncé ce 26 novembre la signature d’un accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux. Cet accord national interprofessionnel signé par les
3592Index égalité femmes hommes public pour les entreprises de plus de 250 salariés
Index égalité femmes hommes public : Chaque année, les résultats de l’index égalité femme-homme des entreprises de plus de 1000 salariés sont publiés sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
2068Un nouveau décret pour encadrer la charte de responsabilité sociale des plateformes de VTC et livraison
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) présente une disposition qui encourage les plateformes de mise en relation par voie électronique à établir une charte de responsabilité sociale. Elle concerne les travailleurs
7921Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée : APLD
Le décret n°2020-926 vient d’être publié, il fixe les règles du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). Il prend le relais du dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place et
3387Inspection du travail et déconfinement, que faut-il savoir?
Depuis le 11 mai dernier, les salariés ont repris progressivement le chemin des bureaux et chaque entreprise a dû mettre en place les mesures de prévention nécessaires. L’inspecteur du travail est présent pour y veiller.
15022Le port du masque en entreprise est-il obligatoire en période de covid-19 ?
Dans le but d’éviter la contamination des salariés qui reviennent dans les locaux de l’entreprise en raison de la crise liée au covid-19, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures dont le port du
2928Coronavirus et inaptitude, quelle procédure à respecter ?
Durant la crise sanitaire liée au covid-19, quelques règles relatives au droit du travail ont été bouleversées et les entreprises ont dû s’adapter rapidement à certaines situations dont notamment le cas de l’inaptitude. Quelles sont
5027Nouvelle prise en charge du chômage partiel au 1er juin
Dans le but de favoriser le maintien dans l’emploi des salariés et à l’approche de la seconde phase de déconfinement, le gouvernement a mis en place un dispositif considérable de prise en charge de l’indemnité
3844Coronavirus et élections au CSE en 2020
Les articles. 1 et 2 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 ont été modifiés par l’article 9 de l’ordonnance n°2020-560 du 13/05/2020. La procédure définie à l’article L.2314-4 du code du travail (élection du CSE lorsque
14609Chômage partiel : encore des changements
Le chômage partiel a été adapté par une nouvelle ordonnance du 22 avril 2020, dans la foulée le 1er ministre a laissé entendre que le dispositif ne serait plus entièrement pris en charge par l’État
6088Droit à la déconnexion et télétravail sont-ils compatibles ?
Le droit à la déconnexion a été instauré afin de permettre aux salariés de ne pas être disponibles en permanence pour leur employeur. Mais comment concilier ce droit avec le télétravail qui consiste à travailler
5729Le dialogue social en temps de crise sanitaire
Depuis quelques semaines, tous les employeurs sont confrontés à l’épidémie de Covid-19 et il est impératif de maintenir le dialogue social non seulement pour assurer la continuité de l’activité mais également pour le suivi psychologique
65342Chômage partiel : nouveau dispositif au 1er mai 2020
Nouvelle règle pour les salariés qui étaient en arrêt maladie pour garder leurs enfants. En effet, à compter du 1er mai prochain, ces derniers seront mis au chômage partiel par leur employeur. Vers un basculement
7340Quid des ruptures conventionnelles en 2020 ?
Si en 2019, la rupture conventionnelle a été le mode de rupture de contrat de travail le plus utilisé, depuis quelques mois, elle ne connait plus le même intérêt et est même en net ralentissement.
3642Opinion : Chômage partiel seulement si tu as terminé ton travail !
Lors d’un apéritif Facetime, devenu très prisé en cette période de confinement, une amie me raconte que depuis le 10 mars son entreprise l’a placé en arrêt de travail total, c’est à dire en chômage
4193Coronavirus : Et si vous mettiez en place le prêt de main d’œuvre ?
La pandémie liée au coronavirus bouleverse complétement les pratiques habituelles de travail, un procédé méconnu des entreprises peut-être mis en place : le prêt de main d’œuvre. Si certaines entreprises font face à de gros
29971Quid des contrats de travail signés avant le confinement et de la période d’essai
De nombreux employeurs sont confrontés à la situation suivante : celle d’avoir signé un ou plusieurs contrats avant le début du confinement avec une date de début prochaine ! Ces contrats sont-ils remis en cause ? Qu’en est-il
3561Loi d’urgence : Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat créée en plein mouvement des Gilets Jaunes, dite Prime MACRON a été reconduite pour 2020 sous condition de l’existence d’un accord d’intéressement dans les entreprises. L’ordonnance du 1er avril
