Droit social, droit du travail
Parité hommes/femmes en entreprise : un nouveau projet de loi pour les postes à haute responsabilité
Si le monde évolue et si les consciences s’éveillent chaque jour concernant le sujet de la parité hommes/femmes en entreprise, ne soyons pas dupes pour autant. Il reste encore un travail sérieux ! Mais l’heure
Télétravail: vers des contrôles renforcés
Elisabeth Borne, ministre du Travail, a annoncé des contrôles renforcés dans les entreprises concernant le recours au télétravail. L’inspection du travail est ainsi en première ligne pour vérifier le respect des recommandations sanitaires en entreprise.
L’accord de performance collective : une solution pour éviter les licenciements économiques
L’accord de performance collective (APC) est issu des ordonnances Macron de 2017 (article L2254-2 du code du travail). Cet outil permet aux entreprises de mieux s’adapter aux évolutions du marché économique, en leur apportant flexibilité
2977La loi sur la santé au travail : quelles sont les nouvelles mesures ?
Dans la soirée du mercredi 17 février, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi sur la santé au travail. Portée notamment par les députées LREM Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean, cette loi vise à
5782ACTUALITÉ SOCIALE 2020 : décryptez l’actualité marquante de l’année 2020 en présence d’experts en droit social
L’année 2020 est à nouveau une année sans précédent et le droit social n’a pas été en reste. Le 1er semestre 2021 s’annonce également riche en actualité. La crise sanitaire et économique transforme nos pratiques
3508Clause de non-concurrence : comment ça marche ?
Certains contrats de travail prévoient une clause de non-concurrence. Elle permet à l’entreprise de se protéger contre la concurrence d’un ancien salarié qui irait travailler chez un concurrent ou à son compte. En contrepartie de
1667Une nouvelle circulaire pour renforcer les contrôles sur le travail détaché
Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié une nouvelle circulaire sur les règles applicables en matière de détachement international des salariés. Lutter contre la fraude et la concurrence déloyale Depuis 12
4919Accident de télétravail : quelles sont les règles ?
Quelle est la responsabilité juridique de l’entreprise en cas d’accident de télétravail ? La généralisation du télétravail a bouleversé notre manière d’appréhender la vie quotidienne et suscite de nouvelles interrogations, celle notamment de savoir si
3252Une augmentation du Smic de 0,99 % au 1er janvier 2021
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va a été revalorisé de 0,99 % en 2021, contre 1,2 % au 1er janvier 2020. Un nouveau montant du Smic brut horaire Le SMIC bénéficie en 2021 d’une augmentation un peu
![[Actualités RH 2021] Ce qui change en Janvier](https://cdn.shortpixel.ai/client/q_lossy,ret_img/https://www.myrhline.com/wp-content/uploads/2021/01/Actualités-RH-2021-250x170.jpg)
7101[Actualités RH 2021] Ce qui change en Janvier
Dans le prolongement de la crise sanitaire en ce début d’année, les actualités RH 2021 se focalisent sur le soutien au marché de l’emploi, notamment le renouvellement du CDD et l’emploi des jeunes, et l’activité
6286Emploi des personnes en situation de handicap : 6 nouvelles mesures annoncées
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Elisabeth Borne a récemment annoncé 6 nouvelles mesures pour favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap. Présentées lors de la semaine européenne pour l’emploi des
3669Le Parlement adopte la proposition de loi « zéro chômeur longue durée » pour mieux lutter contre l’exclusion
Le dispositif « zéro chômeur longue durée » a été étendu de 10 à 60 territoires afin de favoriser l’insertion des Français les plus éloignés de l’emploi. Zéro chômeur longue durée : Faciliter le recrutement en CDI
3298Nouveauté : Gérer efficacement les situations d’urgence en droit du travail
Face à une situation qui survient dans l’entreprise et face à laquelle il faut réagir rapidement, les managers et les services des ressources humaines sont souvent démunis. Ils ne disposent pas forcément des informations pour
3396Congés payés crise sanitaire : un soutien aux entreprises fermées
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion Élisabeth Borne ainsi que le ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises Alain Griset se sont entendus pour apporter un soutien supplémentaire aux entreprises fermées
5303Elisabeth Borne annonce la signature d’un accord national sur le télétravail
La ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Élisabeth Borne a annoncé ce 26 novembre la signature d’un accord sur le télétravail conclu par les partenaires sociaux. Cet accord national interprofessionnel signé par les
5153Index égalité femmes hommes public pour les entreprises de plus de 250 salariés
Index égalité femmes hommes public : Chaque année, les résultats de l’index égalité femme-homme des entreprises de plus de 1000 salariés sont publiés sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion.
2692Un nouveau décret pour encadrer la charte de responsabilité sociale des plateformes de VTC et livraison
La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) présente une disposition qui encourage les plateformes de mise en relation par voie électronique à établir une charte de responsabilité sociale. Elle concerne les travailleurs
8414Nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée : APLD
Le décret n°2020-926 vient d’être publié, il fixe les règles du nouveau dispositif d’activité partielle de longue durée (APLD). Il prend le relais du dispositif de chômage partiel qui avait été mis en place et
3949Inspection du travail et déconfinement, que faut-il savoir?
Depuis le 11 mai dernier, les salariés ont repris progressivement le chemin des bureaux et chaque entreprise a dû mettre en place les mesures de prévention nécessaires. L’inspecteur du travail est présent pour y veiller.
15703Le port du masque en entreprise est-il obligatoire en période de covid-19 ?
Dans le but d’éviter la contamination des salariés qui reviennent dans les locaux de l’entreprise en raison de la crise liée au covid-19, l’employeur doit prendre un certain nombre de mesures dont le port du
