Droit social, droit du travail
DRH ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire : activité partielle, congés payés, report de charge, arrêt de travail !
Voici un récapitulatif de ce que vous avez le droit de faire et ne pas faire au regard des dispositifs exceptionnels mis en place par le gouvernement concernant la crise du coronavirus. Activité partielle, nombres
Coronavirus : Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE
Art. 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 Rappel des principes : Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la
Coronavirus : Le point sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Depuis le début de la crise, les entreprises attendaient que le dispositif de chômage partiel soit clarifié par le gouvernement, c’est chose faite. Le ministère du Travail vient de mettre à jour un document explicatif
2208 Coronavirus – activité partielle et salariés protégés
Rappel des règles avant le sujet du Coronavirus et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : Une mesure d’activité partielle ne pouvait pas être imposée aux salariés protégés, sans leur accord. Lorsqu’elle était mise en place
7484 Coronavirus : Attention, pas d’activité partielle sans CSE !
Si le gouvernement propose en cette période de crise coronavirus des dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier de l’activité partielle ou de dérogation à la prise de congés payés, encore faut-il que les entreprises de
3606 Gérald Darmanin favorable à la pose des congés payés pendant le confinement
Le ministre de l’action et des comptes publics s’est exprimé sur le sujet des congés payés, lundi 23 mars 2020, et il est favorable à ce que les salariés prennent leurs congés payés, RTT pendant
2783 Coronavirus et droit de retrait
Le coronavirus continue de se propager et de nombreux salariés s’estiment insuffisamment protégés. A cet effet, dans quelles circonstances un salarié peut invoquer son droit de retrait ? Quelles sont les conditions pour pouvoir l’exercer ? Peut-il
16708 Coronavirus et congés payés
La crise du coronavirus remet en question complétement les règles concernant les congés payés, rtt, ainsi que les éventuelles récupérations d’heures ou repos obligatoires. Que dit le Code du travail sur le sujet ? Chaque entreprise
2226 Les mesures du ministère du travail : activité partielle, frontaliers, formation
Le ministère du travail a annoncé plusieurs mesures en réponse à la crise du coronavirus, faisons le point sur les sujets : activité partielle, soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel, situation des travailleurs
2878 CORONAVIRUS : Qu’en est-il des apprentis dans vos entreprises ?
Le ministère du travail a précisé les règles mercredi concernant les CFA et les apprentis. Les CFA ainsi que les organismes de formation, comme nous le savions, doivent suspendre leur accueil jusqu’à nouvel ordre. Cependant
