Droit social, droit du travail
Peut-on accéder à la messagerie personnelle d’un salarié ?
Nous le savons tous : l’employeur est en droit de contrôler l’activité de ses collaborateurs mais sous certaines conditions. Précisons qu’il s’agit d’un domaine qui fait débat depuis très longtemps car des règles bien spécifiques existent !
Bonne nouvelle : prolongation du contrat de sécurisation professionnelle !
Quelques nouveautés concernant le contrat de sécurisation professionnelle. Explications ! Tout d’abord, il convient de préciser que le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif spécifique permettant d’accompagner les salariés en procédure de licenciement économique ! Ce
Actualité sociale 2019 : les 27 et 28 janvier 2020 à l’hôtel Westin Paris Vendôme
L’année 2019 est à nouveau une année importante en matière de droit social. Celle-ci est effectivement marquée par l’adoption de la loi PACTE adoptée en avril dernier. Après deux ans d’application de la réforme du
1799 Entretien préalable au licenciement – Décompte du délai de 5 jours
Article L.1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main
2093 Digitalisation du droit du travail : comment s’organisent les éditeurs juridiques
Les éditeurs juridiques ont vu leur métier considérablement évoluer durant la dernière décennie. Nouveaux besoins des collaborateurs RH, arrivée massive du digital dans les processus métier… voyage au cœur de ces évolutions avec Caroline ACS,
1917 IRP – mandat extérieur – information de l’employeur – autorisation de licenciement annulée
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à leur entreprise, visé par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de travail est envisagée, doit avoir informé son employeur de son mandat avant la
6342 Qu’en est-il de la Prime Macron pour 2020 ?
Quelques mois après le versement de la Prime Macron cette année, petit tour d’horizon sur son possible versement en 2020 mais avec l’existence d’une nouvelle condition. Explications ! L’une des mesures phares de la loi de
1485 Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien.
Quel que soit votre secteur d’activité, la gestion du personnel est rendue complexe du fait des nombreux changements de la réglementation du droit du travail : discrimination à l’embauche, temps partiel, autorisation d’absence pour évènements
2413 Salarié qui ne signe pas son CDD (Cass. soc. 10/04/2019 n°18-10614)
Article L.1242-12 al. 1er du code du travail : « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une
1656 Règlement intérieur d’entreprise – tolérance zéro alcool
D’abord, rappelons que : – jusqu’au 31/12/2019, l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés (art. L.1311-2 du code du travail jusqu’au 31/12/2019), – mais qu’à compter
