Droit social, droit du travail
Bonne nouvelle : prolongation du contrat de sécurisation professionnelle !
Quelques nouveautés concernant le contrat de sécurisation professionnelle. Explications ! Tout d’abord, il convient de préciser que le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif spécifique permettant d’accompagner les salariés en procédure de licenciement économique ! Ce
Actualité sociale 2019 : les 27 et 28 janvier 2020 à l’hôtel Westin Paris Vendôme
L’année 2019 est à nouveau une année importante en matière de droit social. Celle-ci est effectivement marquée par l’adoption de la loi PACTE adoptée en avril dernier. Après deux ans d’application de la réforme du
Entretien préalable au licenciement – Décompte du délai de 5 jours
Article L.1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main
3233Digitalisation du droit du travail : comment s’organisent les éditeurs juridiques
Les éditeurs juridiques ont vu leur métier considérablement évoluer durant la dernière décennie. Nouveaux besoins des collaborateurs RH, arrivée massive du digital dans les processus métier… voyage au cœur de ces évolutions avec Caroline ACS,
2812IRP – mandat extérieur – information de l’employeur – autorisation de licenciement annulée
Le salarié titulaire d’un mandat extérieur à leur entreprise, visé par une procédure de licenciement, ou dont la rupture du contrat de travail est envisagée, doit avoir informé son employeur de son mandat avant la
7437Qu’en est-il de la Prime Macron pour 2020 ?
Quelques mois après le versement de la Prime Macron cette année, petit tour d’horizon sur son possible versement en 2020 mais avec l’existence d’une nouvelle condition. Explications ! L’une des mesures phares de la loi de
2312Le droit du travail enfin proche de vous : disposez de la marche à suivre pour faire face aux situations du quotidien.
Quel que soit votre secteur d’activité, la gestion du personnel est rendue complexe du fait des nombreux changements de la réglementation du droit du travail : discrimination à l’embauche, temps partiel, autorisation d’absence pour évènements
3577Salarié qui ne signe pas son CDD (Cass. soc. 10/04/2019 n°18-10614)
Article L.1242-12 al. 1er du code du travail : « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. A défaut, il est réputé conclu pour une
2495Règlement intérieur d’entreprise – tolérance zéro alcool
D’abord, rappelons que : – jusqu’au 31/12/2019, l’établissement d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant habituellement au moins 20 salariés (art. L.1311-2 du code du travail jusqu’au 31/12/2019), – mais qu’à compter
2580Harcèlement moral – réaction du salarié victime non condamnable
« Action-réaction » ou troisième loi ou principe des actions réciproques de Newton, ici reprise par la Cour de cassation. Car dans cette affaire, une salariée avait été licenciée en 2012 pour faute grave. L’employeur lui avait
3750La loi « avenir professionnel » : 1 an après, le bilan !
La loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le système de la formation professionnelle. Certaines entreprises ont y vu un changement, d’autres non ! Une année
7981Grèves : Peut-on refuser d’aller travailler si il n’y a pas de transports ?
La récente journée de grève organisée le 13 septembre par la RATP a rendu les déplacements des salariés très difficiles. Nombreux sont ceux qui se posent la question de se rendre ou travail ou non
2941Droit du travail : le digital au service de la réglementation
Paie, recrutement, gestion des talents, formation… Tous ces sujets sont déjà bien ancrés dans la digitalisation des process RH, mais qu’en est-il du droit du travail ? Chaque jour des milliers de collaborateurs RH rédigent des
3673Annulation du licenciement d’un salarié protégé – Demande de réintégration non limitée dans le temps
« Aucun délai n’est imparti au salarié protégé pour demander sa réintégration lorsque la rupture de son contrat de travail a été prononcée en violation du statut protecteur, et que ce n’est qu’au cas où l’entreprise
1849Formation professionnelle : obtenez un allié pour vous guider maintenant et demain !
La formation professionnelle est une composante essentielle de la gestion du personnel au sein d’une entreprise et soulève toujours de nombreuses interrogations. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre
5669Dois-je obligatoirement réintégrer un salarié qui souhaite revenir sur sa décision de démissionner ?
Cela fait partie de la vie professionnelle de tous les jours : les départs de salariés et d’ailleurs, il en existe plusieurs motifs. Néanmoins, même si cela reste très rare, il est possible qu’un collaborateur pose
3662Le Conseil des prud’hommes en voie de disparition ?
On parle rarement du Conseil des prud’hommes, certainement car nous savons tous qu’ils sont présents et qui ne disparaitront jamais. Sauf, que depuis quelques temps, nous constatons une baisse certaine de leur saisine. On vous
20065Les mesures RH de la Loi santé au travail, prenez note !
La Loi santé au travail n°2019 – 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est enfin parue au journal official le 26 juillet 2019. Cette dernière
39767Les nouveaux droits des salariés démissionnaires : que de changements !
Nous en entendons beaucoup parler mais de nouveaux droits ont été instaurés par la loi Avenir professionnel. La plupart d’entre eux entreront en vigueur au 1er novembre prochain. Quelles sont-ils ? On vous dit tout !
3683Dernière ligne droite pour la publication de l’Index de l’égalité hommes/femmes !
Nous vous l’avons déjà précisé. Les entreprises de 250 à 299 salariés doivent calculer mais également publier leur index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes au plus tard pour le 1er septembre
