Droit social, droit du travail
La loi « avenir professionnel » : 1 an après, le bilan !
La loi pour la « liberté de choisir son avenir professionnel » du 5 septembre 2018 a réformé en profondeur le système de la formation professionnelle. Certaines entreprises ont y vu un changement, d’autres non ! Une année
Grèves : Peut-on refuser d’aller travailler si il n’y a pas de transports ?
La récente journée de grève organisée le 13 septembre par la RATP a rendu les déplacements des salariés très difficiles. Nombreux sont ceux qui se posent la question de se rendre ou travail ou non
Droit du travail : le digital au service de la réglementation
Paie, recrutement, gestion des talents, formation… Tous ces sujets sont déjà bien ancrés dans la digitalisation des process RH, mais qu’en est-il du droit du travail ? Chaque jour des milliers de collaborateurs RH rédigent des
3094Annulation du licenciement d’un salarié protégé – Demande de réintégration non limitée dans le temps
« Aucun délai n’est imparti au salarié protégé pour demander sa réintégration lorsque la rupture de son contrat de travail a été prononcée en violation du statut protecteur, et que ce n’est qu’au cas où l’entreprise
1798Formation professionnelle : obtenez un allié pour vous guider maintenant et demain !
La formation professionnelle est une composante essentielle de la gestion du personnel au sein d’une entreprise et soulève toujours de nombreuses interrogations. La loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre
4803Dois-je obligatoirement réintégrer un salarié qui souhaite revenir sur sa décision de démissionner ?
Cela fait partie de la vie professionnelle de tous les jours : les départs de salariés et d’ailleurs, il en existe plusieurs motifs. Néanmoins, même si cela reste très rare, il est possible qu’un collaborateur pose
3240Le Conseil des prud’hommes en voie de disparition ?
On parle rarement du Conseil des prud’hommes, certainement car nous savons tous qu’ils sont présents et qui ne disparaitront jamais. Sauf, que depuis quelques temps, nous constatons une baisse certaine de leur saisine. On vous
19514Les mesures RH de la Loi santé au travail, prenez note !
La Loi santé au travail n°2019 – 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé est enfin parue au journal official le 26 juillet 2019. Cette dernière
39462Les nouveaux droits des salariés démissionnaires : que de changements !
Nous en entendons beaucoup parler mais de nouveaux droits ont été instaurés par la loi Avenir professionnel. La plupart d’entre eux entreront en vigueur au 1er novembre prochain. Quelles sont-ils ? On vous dit tout !
3334Dernière ligne droite pour la publication de l’Index de l’égalité hommes/femmes !
Nous vous l’avons déjà précisé. Les entreprises de 250 à 299 salariés doivent calculer mais également publier leur index de l’égalité salariale entre les hommes et les femmes au plus tard pour le 1er septembre
3607La Loi Travail de 2018 sous utilisée à ce jour !
Cela fait longtemps que nous n’avions pas abordé le sujet mais il est question dans cet article de faire le point sur l’utilisation de la Loi Travail par les entreprises. Ou en sont-elles aujourd’hui ? On
2894Terme du CDD d’un salarié protégé sans saisine préalable de l’inspection du travail
Lorsque le conseil de prud’hommes est saisi d’une demande de requalification d’un CDD en CDI, l’affaire est directement portée devant le bureau de jugement qui statue au fond dans un délai d’un mois suivant sa
3609DRH, vos dispositifs d’épargne salariale boostent votre marque employeur
La loi PACTE adoptée en 2019 a apporté des modifications sur le partage de la valeur. C’est donc le bon moment pour les entreprises et les DRH de rappeler à leurs collaborateurs les dispositifs d’épargne
4181Le CSE : dernière ligne droite pour les entreprises !
Nous le savons tous : une nouvelle instance représentative du personnel, nommée « Comité social et économique » doit être mise en place dans pratiquement toutes les entreprises au plus tard le 31 décembre prochain. Néanmoins, certaines entreprises
2634Le RGPD a t-il tenu toutes ses promesses 1 an après ?
Le règlement général sur la protection de données : nous vous en avons beaucoup parlé il y a maintenant plus d’un an notamment concernant sa mise en place et aujourd’hui nous vous en dressons un premier
3774Le forfait en jours et le critère de l’autonomie du salarié
Les salariés ne sont éligibles au forfait-jours que s’ils sont autonomes : – les salariés cadres : parce qu’ils disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps, la nature des fonctions ne le conduisant pas
2915Rôle du CSE et des membres de la délégation face au harcèlement sexuel et aux agissements sexistes
Créé par la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 (art. 1er, I, 79°, art. 105, II, JO 6 et 21), un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le
8248RGPD : Ce qui a changé dans les processus de recrutement
Avec la digitalisation des solutions utilisés par les recruteurs, les données qu’ils recueillent concernant leurs candidats et employés sont nombreuses. Pourtant, un an après l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données
8987Canicule et Code du travail : peut-on invoquer son droit de retrait ?
Alors que la France entière est actuellement touchée par un épisode de canicule, il est primordial d’évoquer les droits des salariés. Existe-t-il dans le Code du travail une température au-delà de laquelle on peut arrêter
5689Mise à pied conservatoire et convocation à entretien préalable
Dans un arrêt du 15 mai 2019 (n°18-11669), la salariée licenciée prétendait que le délai de 7 jours entre sa mise à pied à titre conservatoire et la date d’envoi de sa convocation à l’entretien
