Droit social, droit du travail
Coronavirus : Visioconférences et conférences téléphoniques avec le CSE
Art. 6 de l’ordonnance n°2020-389 du 01/04/2020 Rappel des principes : Le recours à la visioconférence pour réunir le comité social et économique peut être autorisé par accord entre l’employeur et les membres élus de la
Coronavirus : Le point sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
Depuis le début de la crise, les entreprises attendaient que le dispositif de chômage partiel soit clarifié par le gouvernement, c’est chose faite. Le ministère du Travail vient de mettre à jour un document explicatif
Coronavirus – activité partielle et salariés protégés
Rappel des règles avant le sujet du Coronavirus et l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 : Une mesure d’activité partielle ne pouvait pas être imposée aux salariés protégés, sans leur accord. Lorsqu’elle était mise en place
13297Coronavirus : Attention, pas d’activité partielle sans CSE !
Si le gouvernement propose en cette période de crise coronavirus des dispositifs permettant aux entreprises de bénéficier de l’activité partielle ou de dérogation à la prise de congés payés, encore faut-il que les entreprises de
5911Gérald Darmanin favorable à la pose des congés payés pendant le confinement
Le ministre de l’action et des comptes publics s’est exprimé sur le sujet des congés payés, lundi 23 mars 2020, et il est favorable à ce que les salariés prennent leurs congés payés, RTT pendant
4533Coronavirus et droit de retrait
Le coronavirus continue de se propager et de nombreux salariés s’estiment insuffisamment protégés. A cet effet, dans quelles circonstances un salarié peut invoquer son droit de retrait ? Quelles sont les conditions pour pouvoir l’exercer ? Peut-il
31851Coronavirus et congés payés
La crise du coronavirus remet en question complétement les règles concernant les congés payés, rtt, ainsi que les éventuelles récupérations d’heures ou repos obligatoires. Que dit le Code du travail sur le sujet ? Chaque entreprise
5136Les mesures du ministère du travail : activité partielle, frontaliers, formation
Le ministère du travail a annoncé plusieurs mesures en réponse à la crise du coronavirus, faisons le point sur les sujets : activité partielle, soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel, situation des travailleurs
4441CORONAVIRUS : Qu’en est-il des apprentis dans vos entreprises ?
Le ministère du travail a précisé les règles mercredi concernant les CFA et les apprentis. Les CFA ainsi que les organismes de formation, comme nous le savions, doivent suspendre leur accueil jusqu’à nouvel ordre. Cependant
![[LIVRE BLANC] Sanctionner un salarié : 10 points clés pour sécuriser votre procédure](https://cdn.shortpixel.ai/client/q_lossy,ret_img/https://www.myrhline.com/wp-content/uploads/2020/03/Livre_blanc_editions_tissot_lumio-250x170.jpg)
2812[LIVRE BLANC] Sanctionner un salarié : 10 points clés pour sécuriser votre procédure
En tant qu’employeur, vous avez le pouvoir de fixer des règles et des directives que chaque salarié doit suivre et respecter. C’est le pouvoir de direction, qui a pour corollaire le pouvoir disciplinaire, à savoir
6132Bilans professionnels des salariés des 6 ans : Date limite au 6 mars 2020 ?
Sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins : L’article L. 6315-1 II (conformément au XIV de l’article 11 de la loi n° 2019-486 du 22
3261Comprendre la réforme des retraites
La réforme des retraites fait couler de l’encre. Ses grandes lignes ne sont pas toujours claires pour tous. Nous avons demandé à Patrick Keravec, président du cabinet de conseil RH CAPAK Conseil et intervenant chez
5209Les mesures RH de la Loi mobilité : que de changements !
Depuis le 1er janvier 2020, le projet de loi orientation des mobilités (LOM) définitivement adopté le 19 novembre 2019, comporte des dispositions qui vont apporter certains changements aux employeurs. A cet effet, des mesures RH
4228Salarié protégé licencié sans autorisation préalable
(Cass. soc. 23/10/2019 n°18-16057) Le 5 novembre 2009, un salarié est élu, au sein de l’entreprise, délégué du personnel, donc salarié protégé. Le 5 mai 2014, sa période de protection prévue par l’article L.2411-5 du
Les actualités paie 2020
Quelles vont être les actualités paie en 2020 ? De la reconduction de la prime exceptionnelle du pouvoir d’achat, de la mise en conformité des contrats frais de santé au 1er janvier 2020 en passant
3386Entretien préalable pour un avertissement au salarié, délai d’un mois pour sanctionner ?
(Cass. soc. 09/10/2019 n°18-15029) Article L.1332-2 du code du travail : « Lorsque l’employeur envisage de prendre une sanction, il convoque le salarié en lui précisant l’objet de la convocation, sauf si la sanction envisagée est un
6500Peut-on accéder à la messagerie personnelle d’un salarié ?
Nous le savons tous : l’employeur est en droit de contrôler l’activité de ses collaborateurs mais sous certaines conditions. Précisons qu’il s’agit d’un domaine qui fait débat depuis très longtemps car des règles bien spécifiques existent !
2825Bonne nouvelle : prolongation du contrat de sécurisation professionnelle !
Quelques nouveautés concernant le contrat de sécurisation professionnelle. Explications ! Tout d’abord, il convient de préciser que le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif spécifique permettant d’accompagner les salariés en procédure de licenciement économique ! Ce
2919Actualité sociale 2019 : les 27 et 28 janvier 2020 à l’hôtel Westin Paris Vendôme
L’année 2019 est à nouveau une année importante en matière de droit social. Celle-ci est effectivement marquée par l’adoption de la loi PACTE adoptée en avril dernier. Après deux ans d’application de la réforme du
3279Entretien préalable au licenciement – Décompte du délai de 5 jours
Article L.1232-2 du code du travail : « L’employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable. La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main
