Droit social, droit du travail

Home Thème Droit social, droit du travail

Utilisation d’une badgeuse en entreprise : le point juridique

Maître Aurélie Roche, avocate au sein du cabinet BRL, revient pour Horoquartz sur le cadre juridique et les modalités pratiques d’implantation de badgeuses dans...
droit du travail, Tissot, documentation, CSE

Une documentation pour organiser les relations avec votre CSE et respecter vos obligations !

Que le comité social et économique soit déjà élu dans votre entreprise ou que vous procédiez à son élection d’ici au 1er janvier 2020,...
BDES, ordonnaces Macron, droit du travail

BDES : le support informatique peut s’imposer à partir de 300 salariés

Les ordonnances Macron et leurs décrets d’application ont modifié les règles relatives au support de la BDES. Celui-ci est en effet devenu négociable. Mais...

Peut-on pratiquer le covoiturage avec un véhicule de fonction ?

A ce jour, seules deux cours d’appel ont eu à répondre à cette question, à deux années d’intervalle.   Dans une première affaire du 13/09/2016 devant...

Propos injurieux tenus sur Facebook – Salarié licenciable ?

Dans cette affaire du 12 septembre 2018, une salariée, engagée en 2004 en qualité de négociatrice immobilier par la société employeur, fut licenciée en...
Le prélèvement à la source : les salariés français sont prêts !

Le prélèvement à la source : les salariés français sont prêts !

C’est officiel : il semble que le système du prélèvement à la source est prêt pour janvier 2019. Du côté des salariés français, comment ont-ils été...
Salarié conducteur causant un accident de la route – Quels risques pour l’employeur ?

Salarié conducteur causant un accident de la route – Quels risques pour l’employeur ?

Quelle serait la responsabilité du chef d’entreprise dans les hypothèses suivantes : Un employé conducteur occasionne un accident corporel de la circulation avec son véhicule ;...
Forfait en jours à l’année - Le droit à la santé et au repos au nombre des exigences constitutionnelles

Forfait en jours à l’année – Le droit à la santé et au repos...

Avec cet arrêt (Cass. soc. 10 octobre 2018 n°17-10248), la Cour de cassation continue de rappeler les règles de validité des forfaits en jour...

Depuis les ordonnances Macron, moins de prud’homme en perspective !

La réforme de Monsieur Emmanuel Macron de septembre 2017 présente au moins l’avantage de diminuer le nombre de recours devant le Conseil des prud’hommes....
La drogue au travail ! Que risquez-vous ?

La drogue au travail ! Que risquez-vous ?

Les stupéfiants sont des drogues illicites, composées de diverses substances avec effets différents : opiacés (opium, morphine, héroïne...) ; coca et dérivés (essentiellement cocaïne) ; cannabis et...

REJOIGNEZ-NOUS

22,537FansLike
15,520FollowersFollow
281SubscribersSubscribe