Droit social, droit du travail

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prélèvement à la source, impôt sur le revenu, Juritravail, DGFIP, DSN

Le prélèvement à la source en 5 étapes

A partir du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu sera prélevé directement sur les salaires (prélèvement à la source). C’est un sujet qui...
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Horaires de travail : que faut-il savoir ?

Aurélie Roche, Avocate, revient pour Horoquartz sur la législation en matière de temps de travail. La durée légale du temps de travail est fixée à...
RGPD : Le mois d'après

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Nous y sommes : la deadline fatidique du 25 mai 2018 pour toutes les entreprises pour se mettre en conformité avec la nouvelle réglementation européenne relative...
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Les obligations de l’employeur en termes de suivi des salariés !

Maître Aurélie Roche, Avocate, pour Horoquartz Si le suivi du temps de travail permet à l’employeur d’exercer un contrôle sur les heures effectuées par les...
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Contrat de Sécurisation Professionnelle, l’œil de l’avocat

Contrat de Sécurisation Professionnelle – En cas de licenciement économique abusif, le préavis doit être payé au salarié (Cass. soc. 30/11/2017 n°16-24227)   Dans les entreprises...
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Déplacement professionnel : Avis d’expert

Temps de trajet : le salarié qui se rend à son bureau doit-il être rémunéré pendant la durée de ce déplacement ? Quand commence la...
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Prélèvement à la source : recentrez-vous sur le cœur de votre métier.

La nouvelle réglementation du prélèvement à la source amène de nouvelles obligations pour l’employeur. A partir de janvier 2019, elle impliquera de calculer ce...
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Ordonnances Macron : une BDES à la carte ?

C’est la première fois que la Cour de cassation rend une décision en la matière, et elle est de taille. Dans un arrêt du...
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Prélèvement à la source : 5 points clés de la nouvelle réglementation

DRH : vous vous interrogez sur la mise en application prochaine du prélèvement à la source et son impact sur la paie ?   Découvrez les...
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Prélèvement de l’impôt à la source : c’est déjà demain pour NOVRH

Afin d'anticiper le passage au Prélèvement de l'impôt à la source dans les entreprises, NOVRH travaille sur un projet pilote dédié depuis l'été 2017....

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