Droit social, droit du travail

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ordonnace macron, BDES

Ordonnances Macron : une BDES à la carte ?

C’est la première fois que la Cour de cassation rend une décision en la matière, et elle est de taille. Dans un arrêt du...
prélèvement à la source

Prélèvement à la source : 5 points clés de la nouvelle réglementation

DRH : vous vous interrogez sur la mise en application prochaine du prélèvement à la source et son impact sur la paie ?   Découvrez les...
NOVRH, Prélèvement de l'impôt à la source

Prélèvement de l’impôt à la source : c’est déjà demain pour NOVRH

Afin d'anticiper le passage au Prélèvement de l'impôt à la source dans les entreprises, NOVRH travaille sur un projet pilote dédié depuis l'été 2017....
Stéphane VACCA, le CSE

Mise en place des CSE par négociation – Exemple des entreprises d’au moins 50...

On sait que les entreprises (dont l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs (art. L.2311-1 et L.2311-2 du code du...

Les articles du Code du travail les plus étranges !

Même s’il a fait l’objet d’une réforme en profondeur dernièrement, le Code du travail contient toujours des articles très surprenants ! Quels sont-ils ? Explications !   Dans un...

Point sur les salariés soumis à une convention de forfait en heures sur l’année

Salariés soumis à une convention de forfait en heures sur l'année – Pas de droit à la contrepartie obligatoire sous forme de repos, en...

Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial

Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public (Cass. soc. 14/02/2018 n°16-25323)   Rappel de...

Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important »

Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683)   Si le...

Souffrance au travail et mesures insuffisantes de l’employeur pour y remédier

(Cass. soc. 07/02/2018 n°16-19456) Un salarié formateur d’une association « Faculté des métiers de l'Essonne », établit une fiche d'incident, expliquant qu'un jeune élève de sa classe...

Salariée enceinte et licenciement collectif (CJUE 22/02/2018 aff. C-103/16)

Rappel de l’article L.1225-4 du code du travail : « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse...

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