Droit social, droit du travail

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Les départs volontaires : une alternative au Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) ?

Les départs volontaires sont souvent présentés comme une modalité du reclassement externe du personnel de l’entreprise sous « la sellette » d’un licenciement économique. Or, le...

Existence et installation des syndicats dans l’entreprise

Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, pour constituer une section syndicale, tout syndicat doit compter plusieurs adhérents (soit au minimum 2)...

La mobilité professionnelle et la question de l’employabilité du salarié

Le principe même de la mobilité professionnelle et géographique est d’offrir des possibilités d’évolution de carrière et de promotion sociale des salariés. La mobilité doit...

Report au 31 juillet 2010 du paiement de la contribution majorée au titre de...

Conformément à l'article L. 5212, alinéa 2 du Code du travail, les établissements de plus de 20 salariés qui, entre 2006 et 2009 n'ont...

Report au 31 Juillet 2010 des sanctions concernant l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Compte tenu du contexte économique exceptionnel et des difficultés spécifiques rencontrées par les établissements de moins de 50 salariés pour remplir leur obligation d'emploi...

Modalités déclaratives liées au titre emploi-service entreprise (TESE)

Le titre emploi-service entreprise (TESE) permet à toute entreprise de 9 salariés au plus (au 31 décembre de l'année précédente), de s'acquitter des principales...

Clause de mobilité et obligation de loyauté

Parce qu'elle confère à l'employeur le pouvoir de modifier unilatéralement le lieu de travail du salarié, la clause de mobilité est placée sous le...

Nouvelle procédure d’instruction des déclarations d’accident du travail et de maladie professionnelle

Nadia Rakib, Dirigeante de Clin d'oeil, vous présente toutes les semaines, l'actualité du droit social. Aux termes de l'article R441-11 du Code de la sécurité...

Nouvel âge pour une mise à la retraite d’office

L'article 90 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009 supprime, à compter du 1er janvier 2010, la mise à la...

Des méthodes de gestion RH peuvent caractériser un harcèlement moral

Employeurs et DRH, attention à vos méthodes de gestion du personnel ! Voici une décision de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, qui...

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