Droit social, droit du travail

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vol au travail

Que faire en cas de suspicion de vol au travail ?

De nombreux employeurs sont confrontés à la situation suivante : ils suspectent certains de leurs collaborateurs de vol au travail ! Cette situation n’est clairement...

Les congés payés n-1 : il faut impérativement les solder !

Il ne reste plus que quelques jours à l’ensemble des collaborateurs pour solder les congés de l’année dernière sinon ces derniers seront définitivement perdus...

Fournir du travail au collaborateur : une obligation qui s’impose à l’employeur !

L’une des obligations essentielles pour l’employeur est celle de fournir du travail à ses collaborateurs. En effet, en contrepartie de la rémunération, ces derniers...

Utilisation d’une badgeuse en entreprise : le point juridique

Maître Aurélie Roche, avocate au sein du cabinet BRL, revient pour Horoquartz sur le cadre juridique et les modalités pratiques d’implantation de badgeuses dans...

Contrat de sécurisation professionnelle : moins bien indemnisé mais plus sécurisé

    En cours d’agrément par le Ministère du travail, la nouvelle convention relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) conclue par les partenaires sociaux est...

Règlement intérieur de la DUP : mode d’emploi

Prévoir comment va fonctionner l’instance au quotidien : c’est l’objet du règlement intérieur. Celui-ci étant obligatoire pour le CE et le CHSCT, il s’impose logiquement...

Conduire sans permis de conduire : quels sont les risques pour l’employeur et le collaborateur ?

Les règles relatives au permis de conduire sont très spécifiques. A ce propos, aucune différence n’est faite concernant l’usage personnel ou professionnel ! Néanmoins, il...

Un salarié peut-il réellement critiquer son employeur sans risque ?

Au bureau, parler à tort et à travers peut dans certaines situations coûter la place d’un collaborateur. Néanmoins, peut-on tout dire sur son lieu...

Le droit de l’employeur de contrôler l’utilisation du matériel informatique de l’entreprise par le...

  Nombreux sont les salariés qui ont, pour l’exercice de leur activité professionnelle, du matériel informatique mis à leur disposition par l’employeur. Pourtant en pratique...

Le licenciement pour inaptitude

En un peu plus d’un an, le volet « inaptitude professionnelle » a connu deux réformes majeures. La première date du 8 août 2016 et supprime...

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