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Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial

Retour de congé maternité : les dispositions de rattrapage salarial de l’article L.1225-26 du code du travail sont d’ordre public (Cass. soc. 14/02/2018 n°16-25323)   Rappel de...

Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important »

Recours du CHSCT à une expertise pour « projet important », même si la nouvelle organisation a commencé à être mise en œuvre (Cass. soc. 14/03/2018 n°16-27683)   Si le...

Souffrance au travail et mesures insuffisantes de l’employeur pour y remédier

(Cass. soc. 07/02/2018 n°16-19456) Un salarié formateur d’une association « Faculté des métiers de l'Essonne », établit une fiche d'incident, expliquant qu'un jeune élève de sa classe...

Salariée enceinte et licenciement collectif (CJUE 22/02/2018 aff. C-103/16)

Rappel de l’article L.1225-4 du code du travail : « Aucun employeur ne peut rompre le contrat de travail d'une salariée lorsqu'elle est en état de grossesse...

Infraction au code de la route – Retrait du permis du salarié – Licenciement...

Cass. soc. 28/02/2018 n°17-11334 Un salarié, engagé le 10 janvier 2000 par une société, en qualité de technicien d'intervention auprès de la clientèle, fait l'objet...

Comment le télétravail nous pousse-t-il à développer une nouvelle vision autour des modes de...

Le télétravail est tendance. Et c’est même une « véritable révolution » pour 71% des Français ! S’il n’est pas réellement ancré dans la culture française,...

Réforme du code du travail : la 6ème ordonnance balai

Ordonnance du 20 décembre 2017 LS du 22 décembre 2017 Mesures concernant le comité social et économique Caducité des stipulations des accords d’entreprises relatifs aux...

Handicap et ré-entraînement au travail dans tout établissement ou groupe d’établissements de plus de...

Rappel de l’article L.5213-3 du code du travail : « Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle. »   Rappel de l’article L.5213-5...

Quelle procédure adopter lorsque vous êtes victime de concurrence déloyale ?

Nous constatons une augmentation exponentielle, chaque année, du nombre de clients venant nous solliciter pour concurrence déloyale. Beaucoup d’entre eux ne savent pas ou...

Salariés : faire face au harcèlement au travail

Nombreux sont nos clients victimes de harcèlement moral sur leur lieu de travail, et beaucoup se retrouvent démunis. Nous allons décortiquer les possibilités s’offrant...

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