Vaquer à ses occupations personnelles sur son temps de travail : que risque-t-on ?

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Il ne faut pas se le cacher : plus de la moitié des collaborateurs vaquent à leurs occupations personnelles pendant leur temps de travail et de manière abusive. Il est évidemment que lorsque l’employeur en a connaissance, il peut agir et sanctionner. Néanmoins, quelles sont les règles en la matière ? Explications !

Les droits et limites de l’employeur

Aujourd’hui, Internet est indispensable pour exercer ses fonctions. C’est la raison pour laquelle l’employeur met à la disposition de ses collaborateurs des accès à internet. Mais certains d’entre eux ne l’utilisent pas à bon escient. En effet, ils en surfent sur les réseaux sociaux notamment Facebook.

Il convient de rappeler que le temps de travail effectif ne correspond pas seulement au temps effectivement travaillé mais également au temps pendant lequel le salarié se tient à la disposition de l’employeur. En d’autres termes, c’est la disponibilité du salarié !

Notez-le : de nombreuses études ont démontré que les salariés français surfaient plus d’un mois sur internet à des fins personnelles sur leur temps de travail. De quoi rendre fou de rage les employeurs !

Par ailleurs, un employeur qui interdit l’usage personnel d’Internet à ses salariés est dans son droit.

Néanmoins, il convient de clarifier cette interdiction. En effet, ce dernier peut rédiger une charte précisant les droits et interdictions de l’ensemble des collaborateurs. Si la charte ou le règlement n’est pas appliqué, des sanctions sont envisageables.

De plus, l’employeur a la possibilité de contrôler les connexions Internet de ses collaborateurs. Cette possibilité reste toutefois limitée. En effet, l’employeur ne peut pas consulter les messages personnels de ses collaborateurs, même ceux reçus pendant son temps de travail.

Notez-le : depuis le 1er janvier 2017, l’employeur est tenu de respecter le droit à la déconnexion mis en place dans le cadre de la Loi Travail.

Notez-le : la principale crainte de l’employeur est l’abus de son collaborateur !

Il faut tout de même rappelé que l’utilisation d’internet est tolérée par les employeurs dès lors que cela reste raisonnable.

Notez-le : la CNIL précise que l’utilisation d’internet à des fins personnelles sur son temps de travail doit l’être d’une manière raisonnable mais ne précise pas de temps précis.

Notez-le : tout est question d’équilibre et de proportionnalité !

Les sanctions applicables en la matière !

Tout dépend de l’ancienneté du collaborateur en question et de la qualification de la faute. Est-ce que cela s’accompagne d’un non-professionnalisme ? C’est-à-dire que le fait de vaquer à ses occupations personnelles l’empêche de réaliser ses propres missions.

La plupart du temps, l’employeur commencera par un avertissement voire une mise à pied.

Parfois, cela nécessite de procéder au licenciement si le collaborateur en question ne dose pas sa navigation personnelle.

Dans tous les cas, l’employeur a plutôt intérêt à mettre en place des contrôles d’accès. D’autres utilisent des filtres. Dans ce cas bien précis, l’employeur doit bien évidemment en avertir la CNIL.

Par ailleurs, un collaborateur peut également être sanctionné s’il ne se conforme pas à la charte informatique de l’entreprise dans laquelle il travaille. Cette dernière peut par exemple interdire l’accès à certains sites risquant d’affecter la sécurité du réseau.

De toutes les manières, un flou juridique existe autour de la question…

Yasmine BELHO