Zoom sur le droit à la déconnexion

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droit à la déconnexion

Depuis le 1er janvier 2017, les salariés qui travaillent dans les entreprises de plus de 50 collaborateurs bénéficient du droit à la déconnexion. Une mesure issue de la Loi Travail du 8 août 2016 visant à marquer davantage la frontière entre vie privée et vie professionnelle afin de respecter le bien-être et d’améliorer la productivité des salariés. Maintenant qu’il fait partie de la réalité dans le fonctionnement des entreprises au quotidien, il est temps de faire le point sur le droit à la déconnexion et d’en présenter les grandes lignes.

Droit à la déconnexion : un concept de cure de désintoxication digitale née outre-Atlantique

Si le droit à la déconnexion – mesure en vigueur officiellement dans les entreprises françaises depuis le 1er janvier 2017 – est une première mondiale, cela fait bien longtemps que le concept équivalent, la « digital detox », existe chez nos voisins américains : sevrage technologique dans les hôtels « déconnectés », écoles apprenant à vivre sans ordinateur ni télévision, campements et autres centres de cure sans réseaux, synonymes de business particulièrement lucratif pour beaucoup.

La désintoxication digitale serait-elle devenue une nécessité ? Au vu de certains chiffres, il semblerait que ce soit le cas : un cadre français reçoit, en moyenne, 50 mails par jour. Sept Français sur dix vérifient leur boîte mail toutes les 5 minutes et nous sommes de plus en plus nombreux à nous connecter avant de nous endormir ou dès le saut du lit, le matin au réveil.

Les risques encourus par les salariés trop connectés

Le « droit à la déconnexion » n’a pas d’existence légale au sens strict du terme et n’a pas été précisément défini dans le cadre de la Loi Travail. Il s’agit d’une mesure permettant aux salariés d’être respectés dans leur temps de repos et dans leur temps de congés. La loi concerne les salariés et, dans une certaine mesure, les cadres dirigeants, qui n’en sont d’ailleurs pas explicitement exclus.

Entre les mails reçus à toute heure du jour ou de la nuit aux smartphones « mouchards » capables de géolocaliser les individus durant leur temps en entreprise ainsi qu’à l’extérieur, la pression était devenue trop importante, du côté des salariés. La technologie a également modifié les mentalités : les clients souhaitent aujourd’hui des réactions quasi-immédiates, comme c’est le cas pour beaucoup de managers et de responsables d’entreprise… Une hyper connexion aux effets pervers, présentant des risques pour la santé des salariés : accumulation de stress, impression d’être sans cesse débordés, surveillés, impact sur la vie familiale des individus…

Concrètement, comment le droit à la déconnexion intervient-il dans les entreprises ?

La Loi Travail oblige les entreprises de plus de 50 collaborateurs à instaurer le droit à la déconnexion à compter du 1er janvier 2017, par le biais de :

  • Discussions et négociations avec les partenaires sociaux afin de parvenir, idéalement, à un accord d’entreprise – notamment dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur la qualité de vie au travail
  • Chartes, à défaut d’accord

Les employeurs qui ne respectent pas le droit à la déconnexion (donc le droit au repos) exposent leurs salariés à des dangers en matière de santé et de sécurité. Dans la réalité, la loi ne prévoit pas de sanction pour les entreprises qui ne la respectent pas, bien que la jurisprudence prévoie de sanctionner les employeurs trop insistants et les prud’hommes peuvent condamner un dirigeant pour harcèlement moral s’il ne respecte pas les mesures édictées.

Le droit à la déconnexion est également un devoir : il appartient notamment aux salariés de prendre leur propre santé en main et d’adhérer pleinement et volontairement au droit dont ils bénéficient. En ne le respectant pas, ils s’exposent potentiellement à des mesures de rappel à la loi, voire à des sanctions disciplinaires à terme. Plus encore, ils s’exposent à des risques liés à leur santé et à leur sécurité qu’ils réalisent malheureusement, trop souvent, bien trop tard.

Marilyn GUILLAUME