POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique Données Personnelles ») énonce les principes qui régissent les traitements des données collectées via le site web https://www.myrhline.com/ édité par Design RH (ci-après le « Site ») et les moyens dont vous disposez pour contrôler l’utilisation de vos données et exercer vos droits.

Design RH accorde une grande importance à la protection de la vie privée et traite vos données à caractère personnel en garantissant vos droits et libertés, dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Loi Informatique et Libertés ».

Définitions

« Design RH » ou « Nous » désigne la société Design RH, SARL au capital de 500 euros, inscrite au RCS de Créteil sous le numéro 513 820 613, dont le siège social est situé au 6 rue Gabriel Péri – 94130 Nogent-sur-Marne ;

« Données à caractère personnel » ou « Données Personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« Responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos Données Personnelles, en l’occurrence Design RH ;

 « Service(s) » désigne(nt) tout contenu, information, jeu concours, évènement ou prestation proposés par Design RH sur le Site et accessibles avec ou sans création de compte ;

 « Site » désigne le site https://www.myrhline.com/ ;

 « Traitement(s) » désigne(nt) toute opération ou groupe d’opérations portant sur des Données Personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, effacement ou destruction etc.) ;

« Utilisateur(s) » ou « Vous » désigne toute personne physique majeure accédant au Site et/ou utilisant les Services proposés sur le Site, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion au Site.

Quelles sont les Données Personnelles recueillies par Design RH et comment sont-elles collectées ?

La collecte des Données Personnelles par Design RH se fait directement auprès de vous.

Vos Données Personnelles peuvent être recueillies dans le cadre :

  • des formulaires que vous remplissez sur le Site ;
  • de votre navigation sur le Site ;
  • de la gestion de la relation clients (prise de contact, suivi de la relation commerciale, etc.) ;
  • de l’accès et de l’adhésion aux Services proposés sur le Site ;
  • de l’abonnement à nos newsletters.

Les Données Personnelles ainsi collectées sont les suivantes :

L’Utilisateur s’engage à fournir des Données et informations exactes et tenues à jour et s’interdit d’utiliser toute fausse identité, identité fantaisiste ou appartenant à un tiers.

Design RH ne collecte que les informations strictement nécessaires pour atteindre les objectifs poursuivis par le Traitement. En conséquence, seules sont collectées les Données Personnelles pertinentes, adéquates et nécessaires au regard des objectifs définis ci-après.

Quelles sont les objectifs poursuivis par les Traitements de Données Personnelles ?

Vos Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Selon les cas, les Données Personnelles pourront être utilisées dans le but de :

Design RH est également susceptible d’utiliser vos Données Personnelles à des fins administratives ou pour répondre à ses obligations légales et réglementaires.

Combien de temps conservons-nous vos Données Personnelles ?

Design RH conserve vos Données Personnelles pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités d’archivage et/ou d’anonymisation et des obligations de conservation de certaines Données Personnelles.

La durée de conservation des Données Personnelles varie en fonction des finalités pour lesquelles elles sont collectées et des catégories de Données Personnelles traitées.

Les durées de conservation des Données Personnelles issues de l’utilisation du Site et des Services y afférents sont les suivantes :

Type de données Durée de conservation
Données Personnelles des Utilisateurs ayant souscrits à un Service Ces données sont conservées pendant la durée de la souscription au Service  et au plus tard 3 ans après la fin de la souscription au Service.
Données Personnelles des prospects Ces données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact émanant du prospect concerné.

 

Données relatives aux moyens de paiement utilisés sur le Site Ces données sont conservées pour la durée de la transaction, sauf instruction contraire de l’Utilisateur qui peut choisir d’enregistrer son moyen de paiement en cochant la case prévue à cet effet.

Les données sont ensuite archivées durant 13 mois à compter de la transaction, dans le cas éventuel de contestation de transaction.

Lorsque l’Utilisateur consent à la conservation de ses données bancaires, celles-ci seront enregistrées dans son compte utilisateur et il pourra à tout moment y accéder, rectifier ou supprimer ses données.

 

Données de navigation, d’identification, de connexion résultant de l’utilisation de cookies Ces données sont conservées durant 13 mois maximum à partir du dépôt du cookie sur le terminal de l’Utilisateur.

Quelles sont les bases juridiques des Traitements de Données Personnelles mis en œuvre par Design RH ?

Les Données Personnelles sont traitées par Design RH dans les cas autorisés par la réglementation applicable et en particulier dans les cas suivants :

  • Lorsque vous avez consenti au Traitement de vos Données Personnelles ;
  • Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ;
  • Pour le respect des obligations légales et réglementaires auxquelles est soumis Design RH ;
  • Lorsque les intérêts légitimes de Design RH peuvent être de nature à justifier un traitement (par exemple, dans le cadre de la prospection commerciale, Design RH ayant un intérêt légitime à promouvoir ses activités et faire connaitre ses Services).

Des mentions informatives conformes au droit applicable sont prévues dans chaque cas.

Ces Traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits en tant qu’Utilisateur du Site.

Qui sont les destinataires de vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont destinées :

  • au personnel de Design RH ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leur mission ou fonction ;
  • aux partenaires de Design RH, lorsque la communication de Données Personnelles est autorisée et encadrée par un contrat conclu entre Design RH et son partenaire ;
  • aux prestataires de Design RH chargés de la réalisation d’opération de traitements de Données Personnelles pour le compte et sur instructions du Responsable du traitement (par exemple, dans le cadre de l’exécution de prestations d’hébergement, de ciblage publicitaire ou encore la diffusion de la newsletter).

Lorsque la divulgation de Données Personnelles aux partenaires et prestataires de Design RH est nécessaire et autorisée, Design RH exige d’eux qu’ils traitent lesdites Données Personnelles conformément à la présente Politique et à la réglementation applicable, avec un niveau de confidentialité et de sécurité adapté à la sensibilité des Données Personnelles traitées.

Dans certaines circonstances, Design RH peut être tenue de divulguer des Données Personnelles à des organismes publics et à des autorités administratives ou judiciaires, pour satisfaire à ses obligations légales, réglementaires ou conventionnelles.

Où sont localisées vos Données Personnelles ?

Les Données Personnelles collectées par Design RH sont hébergées par OVH dans des serveurs sécurisés situés dans l’Union Européenne.

Certains partenaires de Design RH peuvent avoir des activités dans des pays situés en dehors de l’Union Européenne. Dans ce cas, les Données Personnelles des Utilisateurs pourront être transférées dans des pays présentant une protection adéquate au regard de la réglementation en vigueur.

En cas de transfert de Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, et lorsque le pays au sein duquel les Données Personnelles sont transférées n’a pas été qualifié par la Commission Européenne comme disposant d’un niveau de protection adéquat des Données Personnelles, Design RH s’engage à vérifier que des mesures appropriées, telles que les Clauses Contractuelles Types publiées par la Commission Européenne, ont été mises en place afin de s’assurer que vos Données Personnelles bénéficient d’un niveau de protection adéquat.

Comment sont sécurisées vos Données Personnelles ?

Design RH met en œuvre des mesures de sécurité organisationnelles et techniques adaptées au degré de sensibilité des Données Personnelles pour les protéger contre tout accès et utilisation non-autorisés et ce, pendant toute la durée du Traitement pour lesquelles elles sont collectées.

Design RH a notamment mis en place un certificat de sécurité pour le Site. Veuillez noter que cet outil de protection ne protège pas les renseignements qui ne sont pas recueillis via le Site (par exemple, les Données Personnelles que vous transmettez à Design RH par e-mail).

Design RH a également mis en place des mesures pour éviter que vos Données Personnelles ne soient accidentellement ou délibérément compromises.

Bien que Design RH et ses partenaires prennent toutes les mesures raisonnables pour protég

er vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Sans préjudice de ce qui précède, il vous appartient de faire preuve de prudence pour empêcher tout accès non autorisé à vos Données Personnelles et à vos terminaux (ordinateur, smartphone, tablette etc.).

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Sous réserve des limites prévues par la réglementation en vigueur et dans l’objectif de vous permettre de contrôler l’utilisation de vos Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :

Droit d’information sur le Traitement de vos Données Personnelles

Design RH s’efforce de vous offrir une information transparente, compréhensible et aisément accessible en des termes clairs et simples, sur les conditions du Traitement de vos Données Personnelles.

Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos Données Personnelles

Le droit d’accès vous permet d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement de vos Données Personnelles et les conditions de ce traitement, ainsi que de recevoir une copie électronique des Données Personnelles traitées dans un format lisible.

Vous avez également le droit d’obtenir de Design RH, dans les meilleurs délais, la rectification ou la mise à jour de vos Données Personnelles.

Enfin, sous réserve des exceptions prévues par le droit applicable, vous avez le droit de demander à Design RH l’effacement de vos Données Personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

  • Vos Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
  • Vous souhaitez retirer votre consentement sur lequel était fondé le traitement de vos Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement justifiant ce traitement ;
  • Vous considérez et pouvez établir que vos Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
  • Vos Données Personnelles doivent être effacées en vertu d’une obligation légale.

Droit à la limitation du Traitement

La réglementation applicable prévoit que ce droit à la limitation du Traitement de vos Données Personnelles peut être invoqué, notamment dans les cas suivants :

  • Lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
  • Lorsque vous pouvez établir que le traitement des Données Personnelles est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
  • Lorsque Design RH n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
  • Lorsque vous vous opposez au Traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de Design RH pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par Design RH prévalent sur ceux de l’Utilisateur.

Droit à la portabilité des Données Personnelles

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou un contrat, ce droit à la portabilité vous permet de recevoir vos Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par un ordinateur, et de transmettre ces Données Personnelles à un autre Responsable de traitement sans que Design RH ne puisse y faire obstacle.

Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez demander que ces Données Personnelles soient directement transmises à un autre responsable de traitement par Design RH.

Droit d’opposition au Traitement

Vous pouvez vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel vous concernant.

Design RH pourra toutefois faire valoir son intérêt légitime à traiter les Données Personnelles vous concernant, ou l’existence d’exigences légales – comme motifs impérieux justifiant le Traitement.

Droits liés à la prise de décision automatisée

Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, et produisant des effets juridiques vous affectant de manière significative.

Droit de retrait du consentement au Traitement des Données Personnelles

Lorsque vous avez consenti au Traitement de vos Données Personnelles par Design RH, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En revanche, conformément au droit applicable, le retrait de votre consentement ne vaut que pour l’avenir et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si malgré les efforts de Design RH pour préserver la confidentialité et la sécurité de vos Données Personnelles, vous êtes mécontent de la manière dont elles sont utilisées, vous bénéficiez de la faculté de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

POUR EXERCER VOS DROITS

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l’exercice des droits susmentionnés, vous pouvez vous adresser à Design RH en envoyant un courrier accompagné d’un justificatif d’identité :

Par e-mail : contact@designrh.fr

Par voie postale à l’adresse suivante :

Design RH 23 bis rue andré pontier 94130 Nogent sur Marne

Design RH s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.

Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à Design RH. Dans ce cas, vous serez informé dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande de cette prolongation et des motifs du report.

Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.

Si Design RH ne donne pas suite à votre demande, vous serez informé des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.

SITES WEB TIERS

Certains liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers des sites web tiers, comme les réseaux sociaux. Design RH n’exerce aucun contrôle sur le contenu des sites tiers ni sur les pratiques de ces derniers en matière de protection des Données à caractère personnel. Design RH décline toute responsabilité relative à leurs contenus, offres, et pratiques en matière de protection des Données Personnelles.

Il en est de même pour les plug-ins de réseaux sociaux (boutons Facebook, Twitter, etc.).

Il est de votre responsabilité de vous renseigner sur les politiques de protection des Données à caractère personnel de ces tiers.

COOKIES

Le Site utilise des cookies, notamment pour améliorer votre expérience et vous proposer des contenus adaptés. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies, veillez consulter notre Politique Cookies en suivant ce lien

Modification de la Politique de Protection des Données à caractère personnel

Design RH se réserve le droit de modifier la présente Politique de Protection et les moyens de traitement mis en œuvre par Design RH, notamment en fonction des évolutions de la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel.

Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la Politique mise à leur disposition afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.